COMMUNIQUE DE PRESSE
13.09.2024
Alors que la Confédération paysanne alerte l'État sur la nécessité de tenir ses engagements concernant les délais de paiement des aides bio et MAEC, la justice vient enfin de donner raison à nos alertes. À la suite du recours porté par la FNAB, les cours administratives d'appel de Lyon, Bordeaux et Nantes ont reconnu la faute de l'État concernant les retards de paiement des aides bio. Ces décisions confirment bien que l'État aurait dû verser ces aides dans un délai maximal d'un an, délai qui n'a pas été respecté.
La Confédération paysanne exige donc que l'État procède sans délai au paiement des aides bio et des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) encore en attente pour 2023. Ces aides auraient dû être intégralement payées au plus tard le 30 juin 2024, un délai qui doit être tenu.
Ces aides, essentielles pour accompagner les paysan·nes et relever les défis environnementaux et climatiques, doivent cesser d'être traitées comme les "dernières roues du carrosse" des politiques agricoles et d'être systématiquement payées en dernier. Les trésoreries des fermes sont calées sur les engagements pris par l'État, et cette année, c'est la double peine pour les paysan·nes : non seulement les aides ne sont pas versées à temps, mais ces retards mettent en péril la viabilité économique des fermes.
La Confédération paysanne se mobilise pour que les aides dues aux paysan·nes soient versées immédiatement. Nos actions ont déjà permis d'obtenir une revalorisation de 150 millions d'euros pour les MAEC en 2023, suite à la sous-budgétisation initiale. Nous avons également mis en demeure le gouvernement de procéder aux paiements.
Nous continuons à nous battre pour que les aides bio et MAEC restantes soient versées dans les plus brefs délais et pour que le budget 2024 soit à la hauteur des besoins réels. Il est impératif que toutes les MAEC souscrites lors de la déclaration PAC* 2024 et des années suivantes soient financées.
Dans le cadre de la révision de la PAC*, la Confédération paysanne demande que les MAEC systèmes soient accessibles à l'ensemble des paysan·nes sur tout le territoire national, que leur montant soit plafonné et qu'elles deviennent de véritables aides incitatives à la transition agroécologique.
Contacts :
Laurence MARANDOLA - porte-parole
- tél: 06 31 66 10 83
Nicolas FORTIN - secrétaire national
- tél: 06 85 65 75 92
Caroline NUGUES - Chargée de communication
- tél: 06 95 29 80 78
