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Evolution du dispositif Zones de revitalisation rurale (ZRR) : zonage et exonérations fiscales et sociales
- Publié le 12 septembre 2024
- Numéro 2024-30
L’essentiel
Le dispositif « France Ruralités Revitalisation », extension du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR), a été mis en place au 1er juillet 2024.
Cette évolution s’accompagne d’un nouveau zonage et d’exonérations fiscales et sociales spécifiques pour les entreprises implantées dans les territoires concernés.
Conditions d’éligibilité, nature et niveau des avantages, démarches à réaliser : notre circulaire vous aide à ne pas passer à côté de ce dispositif.
Milva Scola