6 juin 2024

La liste des communes concernées par le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR), qui remplace cette année les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR), est désormais connue. 17 700 communes sont zonées FRR.

Les FRR, tout comme les ZRR, ont pour objectif de permettre la revitalisation des espaces ruraux au travers d’un ensemble de dispositifs d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties.

En outre, des moyens supplémentaires sont accordés aux communes ZRR : majoration de dotation globale de fonctionnement avec une bonification de 30 % de la fraction bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d’ouverture d’officines, bonification de la dotation France Services, majoration de dotation au titre de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc.

Les FRR, contrairement aux ZRR, distinguent deux niveaux de zonage. Le premier niveau, dit “socle”, assure un accompagnement de base pour les anciens ZRR et les Zorcomir (zones de revitalisation des commerces en milieu rural). Un accompagnement supplémentaire, “FRR +”, est proposé au quart des communes qui en ont le plus besoin. Dans ces territoires, les exonérations sont plus fortes.

Télécharger la liste des communes zonées FRR (format xlsx).