Elus locaux : Quels nouveaux outils pour votre transition énergétique?
Marjolaine Ratier • 22 août 2023
Faciliter la Transition Énergétique : Nouveaux Outils pour les Collectivités Locales
La transition écologique et énergétique est au cœur des préoccupations mondiales. Dans ce contexte, la France s'engage résolument à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 et à devenir pionnière en abandonnant les énergies fossiles. Pour mettre en œuvre cette stratégie, les collectivités locales jouent un rôle majeur. Un guide paru en juillet 2023 et destiné aux élus locaux présente de nouveaux outils et mesures visant à faciliter cette transition.
La Stratégie Gouvernementale
La stratégie gouvernementale repose sur ces piliers essentiels:
- la réduction de la consommation énergétique par l'adoption de pratiques plus économes et efficaces;
- l'augmentation de la production d'énergie décarbonée grâce aux énergies renouvelables et au nucléaire.
Les élus locaux sont au cœur de cette transition, ayant déjà contribué à réduire la consommation d'électricité et de gaz de manière significative.
Le Renforcement du Rôle des Collectivités
La Loi Climat et Résilience de 2021 a consolidé le rôle des collectivités dans la réalisation des objectifs énergétiques.
Elle prévoit la création de comités régionaux de l'énergie composés d'élus locaux, chargés de favoriser la concertation et de fixer des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. De plus, les collectivités sont engagées à aligner leurs plans avec ces objectifs dans les 6 mois suivant leur fixation.
La Loi d'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables de 2023
Une nouvelle loi promulguée en 2023 met l'accent sur la planification territoriale des énergies renouvelables. Les collectivités locales acquièrent de nouveaux leviers d'action.
Elles ont désormais la possibilité de définir des "zones d'accélération" pour les projets d'énergies renouvelables, en concertation avec leurs administrés. Ces zones favorables peuvent être incluses dans les documents d'urbanisme, facilitant ainsi leur développement.
Les Avantages des Zones d'Accélération
Les zones d'accélération permettent aux élus de montrer leur engagement en faveur des énergies renouvelables. Les développeurs sont encouragés à diriger leurs projets vers ces zones, ce qui peut favoriser leur acceptabilité locale. Pour stimuler davantage cette orientation, des incitations économiques peuvent être prévues.
Le Processus de Mise en Place des Zones
Le processus de mise en place des zones d'accélération implique plusieurs étapes. Les communes proposent des zones, suivies d'une concertation publique et de délibérations. Les avis des comités régionaux de l'énergie guident ensuite la mise en œuvre. Si les zones sont jugées suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux, des avantages peuvent être offerts aux communes concernées.
Les Acteurs de Soutien
Plusieurs acteurs sont prêts à accompagner les collectivités dans cette transition:
- Les référents préfectoraux facilitent les démarches administratives.
- Enedis, gestionnaire du réseau électrique, met à disposition des interlocuteurs territoriaux pour aider les collectivités dans leur planification énergétique.
- Les conseillers du réseau Les Générateurs fournissent des conseils objectifs sur les énergies renouvelables,
- tandis que le Cerema offre une expertise méthodologique,
- des Cabinets de conseil spécialisés dans la stratégie en transition énergétique, tels que BCO CONSEIL, sont également à l'écoute des problématiques des Elus.
Transition énergétique des collectivités: les Outils Disponibles
Pour faciliter la prise de décision des élus locaux, plusieurs outils sont à leur disposition:
- Un portail cartographique des énergies renouvelables permet de visualiser les potentiels solaire et éolien, ainsi que des données de consommation électrique.
- Des fiches informatives de l'ADEME présentent les énergies renouvelables et leurs enjeux.
- Enfin, un comparateur de territoires permet aux collectivités de mettre en perspective leurs données avec celles d'autres régions.
Transition énergétique des collectivités: passer à l'action
En proposant de nouveaux outils et mesures pédagogiques, l'Etat français confirme sa volonté de décentralisation et de responsabilisation des décideurs locaux. La mise en place de Zones d'Accélération ENR à horizon décembre 2023 devrait notamment accélérer les projets et démarches existantes.
- En savoir plus sur le Guide du Gouvernement: "PLANIFICATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES - GUIDE À DESTINATION DES ÉLUS LOCAUX"
- En savoir plus sur les missions d'accompagnement de BCO CONSEIL
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