Maintenant que nous avons abordé les bases, répondons à certaines de vos questions fréquemment posées concernant le processus de forclusion de prêt VA.
Qu’est-ce que la loi CARES et me protégera-t-elle de la forclusion ?
Si vos problèmes financiers découlent d’une manière ou d’une autre de la pandémie de COVID-19, vous êtes éligible à des protections d’abstention spécifiques en vertu de la loi CARES. La loi CARES a été conçue pour apporter un soulagement à ceux qui ont connu des revers de santé et financiers à la suite de la pandémie.
En vertu de la loi, les clients peuvent demander une abstention initiale pouvant aller jusqu’à 6 mois, avec la possibilité de prolonger l’abstention jusqu’à une année complète si vous en avez besoin.
Les clients en abstention via Ubifrance sont approuvés par tranches de 3 mois. Vous pouvez quitter l’abstention à tout moment. Chaque fois que vous quittez l’abstention, votre prêteur passera en revue les options pour rembourser vos paiements suspendus.
Ubifrance les clients qui ont besoin d’aide peuvent remplir notre Application for Success. Nous vous contacterons pour passer en revue les options qui s’offrent à vous en fonction des circonstances de votre situation.
Si je ne parviens pas à rembourser mon prêt VA, serai-je approuvé pour un autre prêt VA ?
Si vous ne parvenez pas à rembourser votre prêt VA – que ce soit par une saisie, une vente à découvert ou un acte tenant lieu – la période d’attente pour obtenir un autre prêt VA est de 2 ans. Lorsque vous présentez une nouvelle demande, votre prêteur vous soumettra à une évaluation de souscription spéciale afin de s’assurer que vous pouvez à nouveau gérer un paiement hypothécaire.
Si je ne peux pas éviter la saisie, combien de temps puis-je rester dans la maison ?
Alors que les prêts VA ont des protections spéciales telles que le SCRA qui peuvent parfois retarder le processus de forclusion, une fois que la procédure de forclusion a commencé, votre capacité à rester dans la maison pendant un certain temps dépend des lois de l’État où la propriété est située. . Particulièrement dans les États ayant un acte de fiducie, il se peut qu’il n’y ait pas de contrôle judiciaire et que le processus se déroule très rapidement.
Dans certains États, il est possible d’engager une procédure judiciaire et cela peut prendre plus de temps. Généralement, vous êtes autorisé à rester dans votre maison jusqu’à ce que l’acte de propriété soit transféré au prêteur. Dans certains États, vous avez un court laps de temps d’occupation au-delà de cela.
Si mon prêteur entame une action en forclusion, dois-je faire appel à un avocat pour me défendre ?
Bien qu’une forclusion implique toujours une sorte de procédure judiciaire, il s’agit d’une action civile. Cela signifie que vous n’avez pas automatiquement le droit à un avocat. Cependant, des ressources sont à votre disposition.
Le ministère de la Justice des États-Unis a une liste de fournisseurs de services juridiques gratuits ou à faible coût. Si vous choisissez de vous représenter vous-même, le Centre national du droit de la consommation a des conseils sur la meilleure façon d’aller de l’avant.
Si je ne peux pas rembourser le montant total du prêt, devrai-je rembourser mon prêt ?
Il y a deux éléments distincts à cela : il y a ce que le VA exige et ensuite il y a ce que font les prêteurs. Prenons d’abord le morceau VA.
Pour les prêts conclus avant le 1er janvier 1990, les clients devaient rembourser au gouvernement le montant qu’il devait payer au prêteur en raison de l’assurance du prêt. Compte tenu du délai, il est peu probable que bon nombre de ces prêts existent sans avoir été refinancés ou remboursés à ce jour.
Pour les prêts après cette date, vous n’aurez à rembourser le montant du prêt à l’AV qu’en cas de preuve de fraude, de fausse déclaration ou de mauvaise foi de votre part.
Bien que tout ce qui précède soit vrai, selon la loi de l’État, les prêteurs peuvent souvent choisir de poursuivre un jugement de carence pour la différence entre le prix de vente de votre saisie et le montant total dû au prêteur sur votre prêt. Ce jugement peut rester sur votre dossier de crédit jusqu’à ce qu’il soit remboursé si vous vivez dans un État où les créanciers sont autorisés à renouveler le jugement. Sinon, il reste sur votre dossier de crédit pendant au moins 7 ans.
Qu’advient-il de ma maison après la saisie?
Généralement, une fois qu’une maison a été saisie, elle revient à la VA. Ensuite, le VA répertorie la propriété aux enchères. Si la propriété n’est pas vendue aux enchères, elle entre dans un inventaire des propriétés que le VA commercialise à la vente.
Comme c’est souvent le cas avec d’autres investisseurs hypothécaires, les maisons de forclusion VA sont achetées le plus souvent par des investisseurs immobiliers ou des flippers immobiliers.
Comment la forclusion affectera-t-elle mon droit au prêt VA ?
À moins que vous ne remboursiez la VA pour les frais payés à un prêteur à la suite de l’assurance du prêt saisi, ce montant est soustrait de votre droit à la VA lorsque vous essayez d’acheter une maison avec un prêt VA à l’avenir. Cela peut affecter le montant du prêt que vous pouvez demander.
Alternativement, vous pouvez être tenu de fournir un acompte pour la différence entre ce que serait votre plein droit sans la saisie passée et la garantie que votre prêteur peut obtenir de la VA.