Actualités du barreau
Mardi 3 décembre 2024 de 18h à 20h à l’Ordre des Avocats,
176 rue de Créqui, 69003 Lyon
Valide 2H de formation
AU PROGRAMME :
Introduction :
- Les associations dans le paysage économique français
I. La pratique des MARD
- Compétence juridictionnelle
- Particularités du débiteur
II. L’ARA et la césure
- Financement de la période d’observation
- Conservation et renouvellement des agréments
- Accompagnement particulier des dirigeants associatifs
- Rôle des autorités de tutelle
III. Les issues de la procédure
- La pertinence du plan de continuation
- La cession de l’entreprise exploitée en association
- Le rôle des autorités de tutelle
IV. Le risque de sanctions et d’extension
Mot d’accueil :
M. le Bâtonnier Alban POUSSET-BOUGERE
Intervenants :
– M. Dominique LENFANTIN, Président du tribunal judiciaire de Lyon
– Me Jean-Baptiste AUTRIC, avocat au Barreau de Lyon
– Me Amaury DUMAS-MARZE, avocat au Barreau de Lyon
– Me Jérôme ALLAIS, mandataire judiciaire
– Me Jean-Baptiste AUDRAS, administrateur judiciaire
ref.LEX : c’est quoi ?
C’est un groupe d’échanges qui souhaite faire connaître, grâce à la participation
de magistrats, avocats, universitaires, administrateurs et mandataires de justice,
l’utilité et la spécificité du droit au service de la justice commerciale.