Actualités du barreau

Mardi 3 décembre 2024 de 18h à 20h à l’Ordre des Avocats,
176 rue de Créqui, 69003 Lyon
Valide 2H de formation

AU PROGRAMME : 

Introduction :

  • Les associations dans le paysage économique français

I.  La pratique des MARD

  • Compétence juridictionnelle
  • Particularités du débiteur

II. L’ARA et la césure

  • Financement de la période d’observation
  • Conservation et renouvellement des agréments
  • Accompagnement particulier des dirigeants associatifs
  • Rôle des autorités de tutelle

III. Les issues de la procédure

  • La pertinence du plan de continuation
  • La cession de l’entreprise exploitée en association
  • Le rôle des autorités de tutelle

IV. Le risque de sanctions et d’extension

Mot d’accueil :
M. le Bâtonnier Alban POUSSET-BOUGERE

Intervenants :

– M. Dominique LENFANTIN, Président du tribunal judiciaire de Lyon
– Me Jean-Baptiste AUTRIC, avocat au Barreau de Lyon
– Me Amaury DUMAS-MARZE, avocat au Barreau de Lyon
– Me Jérôme ALLAIS, mandataire judiciaire
– Me Jean-Baptiste AUDRAS, administrateur judiciaire

ref.LEX : c’est quoi ?
C’est un groupe d’échanges qui souhaite faire connaître, grâce à la participation
de magistrats, avocats, universitaires, administrateurs et mandataires de justice,
l’utilité et la spécificité du droit au service de la justice commerciale.