Appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle communale

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Parce que garantir à toutes et à tous un meilleur accès aux soins est un enjeu essentiel, la Ville lance un appel à partenariat pour la mise en place d’une mutuelle communale.

Certains Sartrouvillois, plus particulièrement les étudiants, les retraités, les personnes sans-emplois et des actifs ne bénéficient pas d’une couverture santé satisfaisante au vue de conditions tarifaires inadaptées. Cette absence de couverture santé est considérée selon différentes études comme étant le principal motif de renoncement aux soins puisqu’il concerne 1 français sur 4 avec un accroissement notable ces dernières années, en raison des tensions s’exerçant sur le budget des ménages mais aussi du fait que la mutuelle/complémentaire santé ne couvre pas la totalité des frais ni, selon les cas, l’avancement du prix de la consultation.

Toujours selon ces études, les personnes renoncent principalement aux consultations chez un médecin spécialisé, le dentiste et dans une moindre mesure l’ophtalmologue ou un dermatologue. En ce qui concerne les équipements, ce sont les prothèses dentaires et les équipements optiques qui sont le plus concernés.

En complément de ses actions de prévention pour rester en bonne santé et de celles pour se maintenir à domicile, le Centre d’Appui aux Personnes (CAP autonomie – CCAS) de Sartrouville souhaite donc mettre en place un dispositif de mutuelle communale afin d’élargir le nombre de Sartrouvillois bénéficiant d’une complémentaire santé et permettre au plus grand nombre d’avoir accès aux soins.

Un tel dispositif a pour objectif d’apporter aux Sartrouvillois une couverture santé renforcée avec une tarification attractive par rapport aux offres habituellement pratiquées, des avances de frais ainsi que des garanties adaptées.

La présente consultation a pour objet l’offre d’une assurance santé ou mutuelle santé négociée pour les Sartrouvillois, avec la mise en place d’un contrat groupé ouvert à adhésion facultative. Elle n’entre pas dans le champ d’application du Code de la commande publique et répond au cahier des charges ci-dessous tel que validé par le Conseil d’Administration du CAP autonomie – CCAS de Sartrouville en date du 13 juin 2024.

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