Ce poste est à pourvoir à 500 Place des Champs Elysées - BP62, Évry-Courcouronnes .
Chargé d'affaires foncières H/F
Votre mission sera de contribuer à l’élaboration, la définition et la programmation de la politique foncière de GPS tout en apportant une expertise foncière dans le cadre du déploiement opérationnel de la politique foncière sur les projets et procédures d'aménagement.
Placé(e) sous la responsabilité du chef de service vous serez amené(e) à :
- Prendre en charge les dossiers spécifiques, complexe et/ou transversaux et mettre en œuvre les outils de pilotage adaptés
- Mettre en œuvre les actes fonciers : Définir et suivre les procédures de cessions et d'acquisitions adaptées, , rédaction des délibérations et des actes administratifs de vente, instruction des déclarations d'intentions d'aliéner, droits de priorité et droits de délaissement, du service
- Mettre en œuvre les procédures de constitution de droits réels (servitude, AOT, BEA)
- Participer aux montages juridiques complexes (VEFA, division en volumes, copropriété ...)
- Accompagner la préparation des projets d'aménagement
- Garantir la qualité juridique des actes et procédures liées au foncier tout comme le suivi des contentieux
- Assurer le suivi budgétaire de ses opérations et le budget du service
Spécificités du poste :
Pics d’activité, déplacements sur le territoire permis B exigé
