Le Président du Sénat, Gérard Larcher, est venu clôturer les travaux du Congrès des Régions de France qui s’est tenu à Strasbourg les 25 et 26 septembre 2024.
Devant Catherine Vautrin, nouvelle ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, le Président du Sénat s’est réjoui de voir le mot « décentralisation » figurer dans les attributions de son ministère mais a souligné l’urgence de prendre des mesures concrètes. « Fini le temps des rapports, maintenant il faut passer aux actes ! », a-t-il lancé.
Le Sénat entend donc pleinement jouer son rôle pour accroître cette décentralisation, en inscrivant à l’ordre du jour des débats de la chambre haute, après l’examen du budget, trois propositions de loi en la matière. Ces trois textes – une proposition de loi constitutionnelle, une proposition de loi organique et une proposition de loi ordinaire – visent tous à rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir.
Accédez à la proposition de loi constitutionnelle :
https://www.senat.fr/leg/ppl23-463.html
Son exposé des motifs :
https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl23-463-expose.html
Accédez à la proposition de loi organique :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-464.html
Son exposé des motifs :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-464.html
Accédez à la proposition de loi ordinaire :
https://www.senat.fr/leg/ppl23-465.html
Son exposé des motifs :
https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl23-465-expose.html
