Agenda / événements
Le 24 septembre 2024 de 18h à 20h
à l’Ordre des Avocats (176 rue de Créqui, 69003 Lyon)
Valide 2H de formation – L’évènement sera suivi d’un cocktail
AU PROGRAMME
I. Question autour de l’administration de la preuve
- Qui a la charge de la preuve ? (demandeur, défendeur, parties…)
- La preuve écrite et / ou la preuve par tous les moyens
- La force probante des éléments de preuve (le cas des contrats par signature électronique, etc.)
II. Question de la loyauté de la preuve
- La loyauté ou la licéité
- Le principe de proportionnalité de la preuve (arrêts assemblée plénière décembre 2023…)
III. Question de l’accès à la preuve
- L’accès aux pièces et secret des affaires
- L’accès aux pièces et requêtes article 145 CPC
- La confidentialité des échanges intervenus dans les modes amiables des procédures collectives ou autres MARD
Intervenants
– M. Eric Baldacchino, juge auprès du tribunal de commerce, délégué du pôle contentieux
– M. Jean-Christophe Roda, professeur de droit privé Université Lyon 3
– Me Sébastien Semoun, avocat au Barreau de Lyon
– Me Eric Bauland, administrateur judiciaire
ref.LEX : c’est quoi ?
C’est un groupe d’échanges qui souhaite faire connaître, grâce à la participation de magistrats, avocats, universitaires, administrateurs et mandataires de justice, l’utilité et la spécificité du droit au service de la justice commerciale.
