Agenda / événements

Le 24 septembre 2024 de 18h à 20h
à l’Ordre des Avocats (176 rue de Créqui, 69003 Lyon)

Valide 2H de formation – L’évènement sera suivi d’un cocktail

AU PROGRAMME 

I. Question autour de l’administration de la preuve 

  • Qui a la charge de la preuve ? (demandeur, défendeur, parties…)
  • La preuve écrite et / ou la preuve par tous les moyens
  • La force probante des éléments de preuve (le cas des contrats par signature électronique, etc.)

II. Question de la loyauté de la preuve 

  • La loyauté ou la licéité
  • Le principe de proportionnalité de la preuve (arrêts assemblée plénière décembre 2023…)

III. Question de l’accès à la preuve

  • L’accès aux pièces et secret des affaires
  • L’accès aux pièces et requêtes article 145 CPC
  • La confidentialité des échanges intervenus dans les modes amiables des procédures collectives ou autres MARD

Intervenants

– M. Eric Baldacchino, juge auprès du tribunal de commerce, délégué du pôle contentieux
– M. Jean-Christophe Roda, professeur de droit privé Université Lyon 3 
– Me Sébastien Semoun, avocat au Barreau de Lyon
– Me Eric Bauland, administrateur judiciaire

ref.LEX : c’est quoi ?
C’est un groupe d’échanges qui souhaite faire connaître, grâce à la participation de magistrats, avocats, universitaires, administrateurs et mandataires de justice, l’utilité et la spécificité du droit au service de la justice commerciale.