Le contrôle technique à jour est obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés depuis le 15 avril 2024, suite à la publication d’un arrêté dans le Journal Officiel le 24/10/2023.
Important : La réalisation de ce contrôle technique est conditionnée par la première immatriculation du véhicule. Pour les véhicules les plus anciens, ce contrôle technique devra être réalisé entre le 15/04 et le 14/08 de l’année 2024.
Pourquoi cette disposition?
Cette réforme relative à l’obligation de réaliser un contrôle technique vise à faire prendre conscience de l’état actuel de son véhicule et, si des problèmes techniques sont détectés, à les résoudre rapidement afin d’éviter tout danger sur la route, tant pour la personne devant effectuer le contrôle que pour les autres usagers. Les véhicules qui devront effectuer cette inspection appartiennent à la catégorie L :
- les cyclomoteurs ;
- les scooters,
- les quadricycles (légers et lourds) ;
- les tricycles à moteur ;
- les motos
Il est essentiel de souligner que cette nouvelle mesure concerne des dizaines de milliers de véhicules sur le territoire. En conséquence, la date à laquelle vous devrez passer le contrôle technique de votre véhicule varie en fonction de sa date de mise en circulation.
Si votre véhicule a été mis en circulation avant le 1er janvier 2017, il est recommandé de suivre le calendrier ci-dessous afin de déterminer votre situation et de prendre les mesures nécessaires :
| Antérieure au 01/01/2017 (exemple : véhicule immatriculé en 2015) | Antérieure au 01/01/2017 et antérieure au 15/04 de l’année de la mise en circulation | Entre le 15/04/2024 et le 14/08/2024 |
| Antérieure au 01/01/2017 (exemple : véhicule immatriculé en 2015) | Antérieure au 01/01/2017 et postérieure au 15/04 de l’année de la mise en circulation du véhicule | Dans les 4 mois après l’anniversaire de la mise en circulation et avant le 31/12/2024 |
| Entre le 01/01/2017 et le 31/12/2019 | Entre le 01/01/2017 et le 31/12/2019 | A effectuer au courant de l’année 2025 |
| Entre le 01/01/2020 et le 31/12/2021 | Entre le 01/01/2020 et le 31/12/2021 | A effectuer au courant de l’année 2026 |
| Après le 01/01/2022 | Après le 01/01/2022 | A effectuer dans les 4 ans et demi à 5 années après sa mise en circulation |
Attention : Cette vérification technique est valide pour votre véhicule pour une période de 3 ans. Aussi, si l’utilisation de votre moto est liée à une utilisation compétitive au sein d’une fédération et que vous disposez d’une licence délivrée par cette fédération, cette réforme ne vous concerne pas.
Dans le cadre de cette réforme, une partie des centres de contrôle qui possèdent l’agrégation qui leur permet d’examiner des véhicules lourds ou légers a également été autorisée à examiner les véhicules de la catégorie L. Le coût de cette inspection n’est en aucun cas fixé par l’État.
Le prix est déterminé par les centres eux-mêmes et diffère selon le véhicule : le contrôle d’un poids lourd sera par exemple plus coûteux que celui d’un véhicule classique de type Audi A1 (plus d’information).
Comment effectuer le contrôle technique ?
Où trouver un centre de contrôle pour procéder à la vérification?
Il est essentiel de vérifier en amont si les centres de contrôle près de votre domicile ont l’autorisation d’inspecter ce type de véhicule et de confirmer ou non son utilisation sur la route avant de procéder au contrôle technique de votre véhicule. Aussi, le certificat d’immatriculation est requis pour le contrôle technique du véhicule : si vous l’avez perdu, une fiche d’identité du véhicule peut être utilisée comme preuve de remplacement.
Vous pouvez consulter le site de l’ANTS pour obtenir des renseignements sur la FIV en cliquant sur le lien suivant : https://pha.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/obtenir-une-fiche-d-identification-du-vehicule-fiv.
Quels contrôles sont réalisés sur mon véhicule lors de la vérification?
Le contrôle technique consiste à examiner en détail l’état de votre véhicule. Les vérifications effectuées par la personne autorisée pour en valider ou non l’utilisation incluent la vérification des équipements de direction, de freinage, du niveau sonore et polluant, des équipements électriques, ainsi que des roues, pneus et suspensions.
Est-il possible d’assister à la vérification technique de mon véhicule?
Il vous est permis d’assister au contrôle technique de votre véhicule, et même d’aider la personne agrégée à manipuler votre véhicule si nécessaire.
Il est important de noter que cette autorisation n’est pas valable pour certains véhicules tels que les quadricycles légers à moteurs. Il est également important de vérifier en amont si votre véhicule appartient ou non à cette catégorie avant de participer au contrôle.
