A l’issue des réunions publiques de novembre 2023, le projet de Plan Local d’Urbanisme a été présenté en Conseil Municipal le 14 décembre 2023.
Le projet est disponible ici
Enquête Publique dans le cadre de la procédure de révision générale du PLU
Après arrêt du Plan Local d’Urbanisme par délibération du 14 décembre 2023, le projet de PLU a été transmis pour avis aux personnes publiques associées et consultées.
Désormais, une enquête publique a lieu afin de permettre au public de faire part de leurs observations et demandes de modifications. Après clôture de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra dans un délai d’un mois ses conclusions motivées et son rapport sur le contenu du document et sur le déroulé de l’enquête.
Sur la base de ces éléments et du dossier d’enquête publique, le Conseil Municipal décidera de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme arrêté et des éventuelles modifications qu’il souhaite y apporter pour tenir compte de l’enquête publique.
Les informations sur le déroulé de l’enquête sont indiquées dans l’avis d’enquête publique ci-dessous, lequel est également affiché en ville. L’arrêté de Monsieur le Maire ouvrant l’enquête publique à partir du 22 juillet 2024 permet également à la population de lire l’ensemble des informations relatives à l’organisation de l’enquête publique.
Composition du dossier d’enquête
Partie 1 – Plan Local d’Urbanisme arrêté
RAPPORT DE PRÉSENTATION
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP TRAME VERTE BLEUE ET NOIRE
REGLEMENT ET PLAN DE ZONAGE
RÈGLEMENT PROJETÉ – PLAN DE ZONAGE PROJETÉ
PLAN DE MASSE ZONE UM – PLAN DE MASSE ZONE UT
LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
EMPLACEMENTS RÉSERVÉS – EMPLACEMENT RÉSERVÉS POUR MIXITÉ SOCIALE
ANNEXES DU PLU
Annexe n°7 – Servitudes d’utilité publique
Plan des servitudes d’utilité publique (SUP)
Liste des servitudes d’utilité publique (SUP)
Règlement du Plan de Prévention
Plan de zonage du Plan de Prévention
Rapport de Présentation du Plan de Prévention
Annexe n°8 – Isolement acoustique
Plan des voies routières supportant un trafic de plus de 5000 véhicules/jour T.M.J.A
Tableau de classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Plan des séquences le long des voies à grande circulation
Annexe n°9 – Annexes sanitaires
Eau potable
Assainissement
Études de Schéma Général d’Assainissement et de Zonages du bassin versant de Monaco – Phase 1
Études de Schéma Général d’Assainissement et de Zonages du bassin versant de Monaco – Phase 2
Études de Schéma Général d’Assainissement et de Zonages du bassin versant de Monaco – Phase 4
Déchets
Ressource en eau
Annexe n°10 – Obligation Légale de Débroussaillement
Annexe n°11 – Régime forestier (en date de l’arrêt du PLU)
État parcellaire de la forêt communale
Parcelles proposées à l’intégration dans le périmètre de la forêt communale
Annexe n°12 – Autres risques
Risque géotechnique
Rapport sur les études géologiques et géotechniques
Carte des profils géologiques à l’échelle de la commune
Carte de qualification de l’aléa mouvement en dynamique
Risque Retrait Gonflement des Argiles
Guide des risques majeurs
Inondation
Porter à connaissance de la Préfecture sur le risque inondation
Carte Atlas des Zones Inondables
Carte Enveloppe Approchée d’Inondations Potentielles
Annexe n°13 – Essences allergènes
Annexe n°14 – Taxe d’aménagement
Fixation taux de la taxe d’aménagement
Taxe d’aménagement majorée secteur Centre-ville
Taxe d’aménagement secteur Guynemer
Taxe d’aménagement secteur Saint Joseph
Taxe d’aménagement secteur Vallon de la noix
Taxe d’aménagement secteur Moneghetti
Taxe d’aménagement secteur Impasse des garages
Taxe d’aménagement secteur Grima
Annexe n°15 – Schéma d’accueil des gens du voyage
Courrier préfectoral – Révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage
Délibération du Conseil Municipal approuvant le projet de schéma
Annexe n°16 – Pièces administratives
Délibération du Conseil Municipal prescrivant la procédure de révision générale du PLU
Délibération du Conseil Municipal – Débat du PADD
Délibération du Conseil Municipal – Arrêt du projet de PLU
Partie 2 – Annexes
Décision du Tribunal Administratif désignant le commissaire-enquêteur
Arrêté de Monsieur le Maire d’ouverture de l’enquête publique
Première publication dans le journal d’annonces légales Nice-Matin
Première publication dans le journal d’annonces légales Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Article dédié sur le site Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Chapitre 1 – Avis reçus
Avis de la Mission Régionale d’Évaluation Environnementale
Avis du Département des Alpes-Maritimes
