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A l’issue des réunions publiques de novembre 2023, le projet de Plan Local d’Urbanisme a été présenté en Conseil Municipal le 14 décembre 2023.

Le projet est disponible ici

Enquête Publique dans le cadre de la procédure de révision générale du PLU

Après arrêt du Plan Local d’Urbanisme par délibération du 14 décembre 2023, le projet de PLU a été transmis pour avis aux personnes publiques associées et consultées.

Désormais, une enquête publique a lieu afin de permettre au public de faire part de leurs observations et demandes de modifications. Après clôture de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra dans un délai d’un mois ses conclusions motivées et son rapport sur le contenu du document et sur le déroulé de l’enquête.

Sur la base de ces éléments et du dossier d’enquête publique, le Conseil Municipal décidera de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme arrêté et des éventuelles modifications qu’il souhaite y apporter pour tenir compte de l’enquête publique.

Les informations sur le déroulé de l’enquête sont indiquées dans l’avis d’enquête publique ci-dessous, lequel est également affiché en ville. L’arrêté de Monsieur le Maire ouvrant l’enquête publique à partir du 22 juillet 2024 permet également à la population de lire l’ensemble des informations relatives à l’organisation de l’enquête publique.

Composition du dossier d’enquête

Partie 1 – Plan Local d’Urbanisme arrêté

RAPPORT DE PRÉSENTATION

TOME 1  – TOME 2

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

PADD débattu

ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

OAP TRAME VERTE BLEUE ET NOIRE

REGLEMENT ET PLAN DE ZONAGE

RÈGLEMENT PROJETÉPLAN DE ZONAGE PROJETÉ

PLAN DE MASSE ZONE UMPLAN DE MASSE ZONE UT

LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

EMPLACEMENTS RÉSERVÉSEMPLACEMENT RÉSERVÉS POUR MIXITÉ SOCIALE

ANNEXES DU PLU

Annexe n°7 – Servitudes d’utilité publique

Plan des servitudes d’utilité publique (SUP)

Liste des servitudes d’utilité publique (SUP)

Règlement du Plan de Prévention

Plan de zonage du Plan de Prévention

Rapport de Présentation du Plan de Prévention

Annexe n°8 – Isolement acoustique

Arrêté préfectoral n°2016-112

Plan des voies routières supportant un trafic de plus de 5000 véhicules/jour T.M.J.A

Tableau de classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Plan des séquences le long des voies à grande circulation

Annexe n°9 – Annexes sanitaires

Eau potable

Notice eau potable

Plan

Assainissement

Plan

Études de Schéma Général d’Assainissement et de Zonages du bassin versant de Monaco – Phase 1

Études de Schéma Général d’Assainissement et de Zonages du bassin versant de Monaco – Phase 2

Études de Schéma Général d’Assainissement et de Zonages du bassin versant de Monaco – Phase 4

Carte Aptitude des sols

Carte sondages perméabilité

Carte zonage

Déchets

Notice déchets

Résumé du plan

Ressource en eau

Note technique CARF

Annexe n°10 – Obligation Légale de Débroussaillement

Arrêté préfectoral

Rappel règlementaire

Annexe n°11 – Régime forestier (en date de l’arrêt du PLU)

État parcellaire de la forêt communale

Carte de situation

Parcelles proposées à l’intégration dans le périmètre de la forêt communale

Annexe n°12 – Autres risques

Risque géotechnique

Rapport sur les études géologiques et géotechniques

Carte synthétique communal

Carte des aléas

Carte des profils géologiques à l’échelle de la commune

Carte de qualification de l’aléa mouvement en dynamique

Risque Retrait Gonflement des Argiles

Carte d’aléas RGA

Guide des risques majeurs

Courrier du Préfet de Région

Guide BGRM

Inondation

Porter à connaissance de la Préfecture sur le risque inondation

Carte Atlas des Zones Inondables

Carte Enveloppe Approchée d’Inondations Potentielles

Annexe n°13 – Essences allergènes

Liste des allergènes – ANSES

Annexe n°14 – Taxe d’aménagement

Fixation taux de la taxe d’aménagement

Taxe d’aménagement majorée secteur Centre-ville

Taxe d’aménagement secteur Guynemer

Taxe d’aménagement secteur Saint Joseph

Taxe d’aménagement secteur Vallon de la noix

Taxe d’aménagement secteur Moneghetti

Taxe d’aménagement secteur Impasse des garages

Taxe d’aménagement secteur Grima

Annexe n°15 – Schéma d’accueil des gens du voyage

Courrier préfectoral – Révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage

Projet de schéma révisé

Délibération du Conseil Municipal approuvant le projet de schéma

Annexe n°16 – Pièces administratives

Délibération du Conseil Municipal prescrivant la procédure de révision générale du PLU

Délibération du Conseil Municipal – Débat du PADD

Délibération du Conseil Municipal – Arrêt du projet de PLU

Note technique

Bilan de la concertation

Partie 2 – Annexes

Décision du Tribunal Administratif désignant le commissaire-enquêteur

Arrêté de Monsieur le Maire d’ouverture de l’enquête publique

Arrêté modificatif

Première publication dans le journal d’annonces légales Nice-Matin

Première publication dans le journal d’annonces légales Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

Article dédié sur le site Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

Chapitre 1 – Avis reçus

Avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Avis de la Mission Régionale d’Évaluation Environnementale

Avis de L’État

Avis du Département des Alpes-Maritimes

Avis de la Principauté de Monaco

Avis de GRT Gaz

Recapiti
Patrice TURCO