ANKH, Arc Essentiel, ARDHIS et Urgence Homophobie
Pour clore ce numéro, nous donnons la parole à quatre associations investies dans la lutte pour les droits des personnes exilées LGBT+, autour d’une revendication et d’un message à faire passer.
ANKH : Développer des corridors humanitaires pour les exilé.es LGBT+
Une revendication importante concernant l’exil LGBT+ serait que les gouvernements, y compris celui de la France, établissent des programmes de corridor humanitaire spécialement conçus pour les personnes LGBT+ et les défenseurs.es des droits LGBT+ en danger. Ces programmes permettraient aux personnes LGBT+ d’obtenir des visas humanitaires et de rejoindre des pays comme la France pour demander l’asile et obtenir une protection contre les menaces telles que l’arrestation, la violence domestique et l’ostracisme social, sans traverser une route dangereuse ni être exploitées par des trafiquants d’êtres humains.
Taha Metwally
Arc Essentiel : Même après l’obtention du statut, les difficultés perdurent pour les réfugié.es
Après l’obtention du statut de réfugié, la délivrance d’un titre de séjour s’avère être un véritable calvaire, car il faut attendre au moins un an pour recevoir sa carte de résident.e. Les préfectures délivrent initialement une « attestation de prolongation d’instruction d’une demande de titre de séjour » d’une validité de six mois. Cette attestation devrait normalement être renouvelée automatiquement, mais ce n’est malheureusement pas toujours le cas. Cela conduit les réfugié.es à perdre leur emploi et tous leurs droits sociaux, les plongeant ainsi dans une grande précarité.
Nous demandons au ministère de l’Intérieur :
– de délivrer une attestation de demande de titre de séjour d’une durée d’un an, et non de six mois comme c’est le cas actuellement ;
– de créer un guichet unique pour les réfugié.es dans les préfectures afin de faciliter la délivrance des cartes de résident.e ou des documents leur permettant d’accéder à leurs droits sociaux sans interruption.
Thomas Olongo
ARDHIS : Améliorer les conditions d’accueil de tou.tes les demandeur.ses d’asile
L’amélioration de la prise en compte des questions LGBTI+ par les pouvoirs publics, y compris en matière d’asile, ne saurait compenser le désaccueil des personnes exilées organisé par l’État pour repousser une immigration soupçonnée d’être économique. La « vulnérabilité » et ses critères (genre, santé, âge, langue) deviennent alors des outils pour gérer la pénurie, notamment en matière d’hébergement. Or la grande majorité des personnes LGBTI+ qui demandent l’asile sont des hommes cis adultes, souvent issus des pays d’Afrique francophone, et ne correspondent pas à ces critères de vulnérabilité, qui échouent donc à répondre à leurs besoins spécifiques, comme le montrent les travaux cités dans ce numéro. Pour cette raison, l’Ardhis défend un meilleur accueil de tou.tes les demandeur•ses d’asile, seul à même de garantir un accueil inclusif des personnes LGBTI+ en exil.
Aude Rieu
Urgence Homophobie : Migrant.es aux genres non-conformes dans les impasses administratives et juridiques
En quittant leur pays, les personnes trans et non-binaires exilées espèrent trouver l’harmonisation tant recherchée : un état civil conforme au genre choisi. Pourtant, il leur est impossible de changer d’état civil au cours de la demande d’asile. Une fois reconnue réfugié.es, iels continuent d’attendre que l’OFPRA leur délivre leur état civil correspondant à leur nouveau statut administratif, et non à leur identité de genre.
Lorsque l’état civil (prénom, marqueur de genre) a été modifié dans le pays d’origine et que ces informations ne sont plus présentes dans les documents d’identité, l’OFPRA « rétablit » le prénom et le genre assignés à la naissance, pour se conformer aux pratiques françaises. Même si les personnes arrivent à obtenir l’autorisation de modification de leur état civil par les procédures de droit commun qui deviennent de plus en plus accessibles, un vrai parcours du combattant commence lorsqu’il faut faire entériner ces modifications par l’OFPRA.
Anna Aïno Shcherbakova