Dans le cadre d’un cycle d’auditions sur les finances locales, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a souhaité entendre DF sur la situation des finances départementales, après avoir auditionné l’AMF et Régions de France.
Devant plus d’une quarantaine de députés présents, les Présidents François Sauvadet et Jean-Léonce Dupont ont fait état d’un changement de paradigme avec 1) une chute des DMTO ; 2) une hausse des dépenses décidées par le niveau central (non-pilotables) ; 3) une non-indexation des dotations sur l’inflation. Tout ceci représentant une perte importante, auxquels s’ajoutent deux risques identifiés : le basculement de l’ASS vers le RSA et la solidarité à la source.
Les Présidents Sauvadet et Dupont ont appelé le Parlement à veiller, notamment en vue du projet de loi de finances pour 2025, à ne pas rajouter de dépenses nouvelles et à soutenir les Départements en difficulté. Les Départements n’ont plus de marge de manœuvre et l’ensemble des représentants des groupes politiques ainsi que le rapporteur général du budget ont souligné la situation spécifique des Départements, soumis à un effet ciseau.
Le Département est ainsi unanimement reconnu comme le niveau de collectivité le plus exposé, ce qui n’était pas le cas il y a quelques mois. Un constat partagé qui appelle des réponses, dont la nature diverge évidemment selon les groupes politiques.
Les Présidents Sauvadet et Dupont ont insisté sur la demande de DF d’une couverture à 50/50 avec l’État des allocations individuelles de solidarité, en rappelant comment a évolué le reste à charge des AIS au fil des années.
Le sujet de l’ASE a été abordé de façon récurrente dans les questions des députés, notamment pour dénoncer les disparités entre Départements. Plusieurs députés ont par ailleurs salué le mécanisme de péréquation horizontale.
Revoir l’audition : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.14951541_660cfd1a5e266.commission-des-finances–m-francois-sauvadet-president-de-l-assemblee-des-departements-de-france–3-avril-2024
