Avis d’enquête publique conjointe regroupant la modification de plusieurs documents réglementaires

Compatibilità
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La mise à jour des documents réglementaires dans une collectivité doit se faire de manière régulière et il est proposé de soumettre à l’enquête publique les projets :

  • de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
  • de modification n° 1 de l’Aire de mise Valeur de l’Architecture et du Patrimoine n°1 (AVAP),
  • du Réglement Local de Publicité n°1 (RLP),
  • ainsi que la suppression des arrêtés d’alignements sur les axes communautaires

Cette enquête se déroulera sur 1 mois du 15 janvier au 17 février 2025 avec divers moyens pour vous exprimer sur les projets….

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur, M. Falières, tiendra des permanences, au Petit Louvre (1, rue Linard-Gonthier à Troyes), les  :

  • mercredi 15 janvier 2025 de 9h à 12h
  • samedi 1er février 2025 de 9h à 12h
  • lundi 17 février 2025 de 14h à 17h (clôture de l’enquête)

Nouvelle opération de Restauration Immobilière

D’autre part, une nouvelle Opération de Restauration Immobilière (ORI) intégrant de nouvelles adresses dans la tête du Bouchon va être lancée. Elle est précédée par une phase de concertation publique, du 15 janvier au 15 février 2025, consultable également sur X-Enquêtes.

  • Concertation préalable de la Nouvelle Opération de Restauration Immobilière n°2 (ORI 2) :
    https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/enquete/concertation-prealable-nouvelle-operation-de-restauration-immobiliere-338.html
Recapiti
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