Le 18 décembre dernier, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté le rapport d’information de Mme Martine Berthet (LR-Savoie), M. Rémi Cardon (PS-Somme) et Mme Anne-Catherine Loisier (UC-Côte d’Or) sur le programme Territoires d’industrie.
Le 11 mai 2023, le président de la République a confirmé une nouvelle phase du programme Territoires d’industrie jusqu’en 2027. À l’issue d’une consultation nationale menée en partenariat avec les régions, la nouvelle carte des Territoires d’industrie et l’offre de services du programme ont été présentées à l’occasion de l’assemblée générale des Territoires d’industrie à Chalon-sur-Saône le 9 novembre 2023.
Sur la phase 2023-2027, ce sont 183 Territoires d’industrie qui s’engagent en faveur de la réindustrialisation du pays à travers la mise en œuvre de plans d’action portés par les élus et les industriels, accompagnés par l’État, les opérateurs et les Régions afin d’accélérer les projets industriels locaux.
Objectifs : créer un terreau fertile au développement de l’industrie dans les territoires par la mobilisation de tous les acteurs, accompagner la transition vers une industrie verte, développer les filières et savoir-faire industriels, accélérer les implantations industrielles et les créations d’emplois dans les bassins.
Soucieux, dans une logique de territorialisation de leur mission de contrôle, de confronter les réalités de terrain aux bilans tirés par les pilotes et acteurs du programme au niveau national, les sénateurs ont constaté la dynamique très positive – quoique inégale – impulsée par le programme au niveau local, malgré un soutien hétérogène de l’État et de ses opérateurs. Cette démarche s’inscrit dans la logique de « contrôle sénatorial de proximité » souhaité par le Président du Sénat, visant à mieux évaluer l’impact des politiques publiques au niveau local.
Afin d’affermir la composante territoriale de l’effort national de réindustrialisation, les sénateurs proposent de pérenniser le programme, peu coûteux pour les finances publiques, en le recentrant sur les territoires en capacité de développer une activité structurée autour de filières industrielles. Ils recommandent en particulier de mieux soutenir les initiatives locales visant à renforcer de manière transversale l’attractivité des territoires pour l’industrie et d’encourager le recours aux dérogations, pour mieux s’adapter aux réalités et contraintes locales.
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