Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Le public est informé que par arrêté n° ARR-PER-DAP-2025-13 du 20 janvier 2025, Mme le Maire de Pornic a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme de la Ville de Pornic du lundi 17 février 2025 09h00 au jeudi 20 mars 2025 17h00 inclus (soit 32 jours consécutifs).
M. Christian KESSLER a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. Christophe TIGER en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par Mme la Première Vice-Présidente du Tribunal administratif de Nantes.
Le dossier soumis à enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à la disposition du public à la mairie de Pornic du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, ainsi que dans les mairies annexes de Sainte-Marie-sur-Mer et du Clion-sur-Mer, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier sera également disponible sur cette page et consultable sur un poste informatique aux horaires précisés ci-avant, sur demande, à l’accueil de la mairie de Pornic. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la directrice de l’Aménagement et du Patrimoine, Angélique Thuillier (athuillier@pornic.fr / 02 40 82 31 11).
Le dossier d’enquête publique comprend notamment une évaluation environnementale et son résumé non technique, ainsi que l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale et des personnes publiques associées.
Le public pourra consigner ses observations pendant la stricte durée de l’enquête :
- sur les registres papier ouverts à cet effet, tenus à la disposition du public au siège de la mairie de Pornic et dans les mairies annexes de Sainte Marie sur Mer (1, rue de la République) et du Clion sur Mer (rue de la Corbinière) aux jours et heures d’ouverture précisés ci-avant ;
- par courrier reçu entre le 17 février à 9h et le 20 mars 2025 à 17h à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête : Mairie de Pornic, rue Fernand de Mun, BP 1409, 44210 PORNIC ;
- par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique.plu@pornic.fr entre le 17 février à 9h et le 20 mars 2025 à 17h.
Les observations et propositions déposées sur les registres papier, ainsi que les courriers (papier ou numériques), seront versés sur le registre principal consultable en mairie centrale, ainsi que dans le dossier numérique consultable sur le site Internet de la Ville (www.pornic.fr).
Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie de Pornic et dans les mairies annexes pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux jours, heures et sites suivants :
- le lundi 17 février 2025 de 9h à 12 h à l’Hôtel de Ville
- le jeudi 27 février 2025 de 9h à 12h à l’Hôtel de Ville
- le mercredi 5 mars 2025 de 14h à 17h à la mairie annexe de Sainte-Marie-sur Mer
- le vendredi 14 mars 2025 de 9h à 12h à la mairie annexe du Clion-sur-Mer
- le jeudi 20 mars 2025 de 14h à 17h à l’Hôtel de Ville
Le rapport et les conclusions et avis motivés du commissaire-enquêteur seront, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, tenus à la disposition du public qui souhaiterait les consulter à la mairie de Pornic et à la Préfecture de Loire Atlantique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. La copie du rapport et des conclusions et avis motivé du commissaire-enquêteur sera également mise en ligne sur le site internet www.pornic.fr pendant une durée d’un an.
Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°1 du plan local d’urbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de modification n°1 en vue de cette approbation.
