Des autorisations d’urbanisme sont à demander pour certains travaux. Nous faisons le point sur les trois principales démarches à entreprendre.

Déclaration préalable

  • Modification de l’aspect extérieur : menuiserie, volets, châssis de toit, ouverture, accès isolation thermique par l’extérieur, panneaux solaires, etc.
  • Pose ou modification de clôtures et portail
  • Construction inférieure à 20m2 d’emprise au sol et / ou de surface de plancher : pergola, abri de jardin, extension (jusqu’à 40 m2 en zone urbaine, sauf exception), préau, carport, véranda, caravane, mobil-home, aménagement de combles, surélévation, terrasse de plus de 60 cm de hauteur, etc.
  • Changement de destination sans changement d’aspect extérieur
  • Ravalement de façade aux abords d’un monument historique
  • Piscine, serre
  • Division de parcelle en dehors des abords d’un monument historique et ne prévoyant pas d’équipement commun
  • Coupe et abattage d’arbres en espace boisé classé
  • Transformation d’un garage en pièce de vie

Permis de construire

  • Construction supérieure à 20 m2 d’emprise au sol et/ou de surface de plancher (à partir de 40 m2 si en zone urbaine) : extension, construction nouvelle, carport, pergola, garage, surélévation, terrasse de plus de 60 cm de hauteur, etc.
  • Changement de destination avec modification des façades ou des structures porteuses

Permis de démolir

  • Aux abords d’un monument historique
  • Au sein d’un patrimoine bâti identifié dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Important : La fin des travaux doit aussi faire l’objet d’une déclaration d’achèvement.