Le 7 janvier, lors d’un débat sur le thème : « Les suites données au rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance », Départements de France était représentée par Emmanuelle Coint, première vice-présidente du conseil départemental de la Côte-d’Or. Elle a pu détailler les initiatives de DF et le travail réalisé dans le cadre du comité de suivi mis en place par la députée et rapporteure Isabelle Santiago.
Les autres intervenants représentants la Caisse des dépôts et l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss), avant que la ministre Stéphanie Rist s’exprime dans un second temps.
Emmanuelle Coint : « Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance a confirmé ce que les départements disent depuis longtemps. Si la protection de l’enfance est une compétence du département, c’est aussi une responsabilité partagée, car un enfant confié à l’ASE est scolarisé et a besoin de soins ou de loisirs. C’est avec beaucoup d’engagement que Départements de France s’est approprié ce rapport et a créé un comité de suivi qui, de mai à octobre, a dialogué à plusieurs reprises avec Mme la rapporteure Isabelle Santiago. »
Voir la suite du compte-rendu : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2025-2026/deuxieme-seance-du-mercredi-07-janvier-2026#3984065
(voir également « Ils parlent des Départements »)
Un second débat a eu lieu le lendemain à l’initiative des députés du Rassemblement national sur « La réforme de l’aide sociale à l’enfance ». Les députés RN ont demandé une nouvelle fois une recentralisation de l’ASE, que la ministre Stéphanie Rist a exclu (« Pourquoi l’État ferait-il mieux que les départements, qui sont pour la plupart engagés dans la conduite de cette politique ? » – voir « Ils parlent des Départements »
Outre ces deux débats, de nouvelles initiatives parlementaires et gouvernementales viendront en débat très prochainement ; lors de ses vœux, la présidente de l’Assemblée nationale a appelé à faire de ce sujet « un grand chantier national ».
