Syndicat d'énergie vauclusien à Sorgues (Vaucluse)

SYNTHÈSE
Créé en 2012, le syndicat d’électrification vauclusien, devenu syndicat d’énergie vauclusien en 2019, est un syndicat mixte fermé exerçant la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution d’énergie électrique sur le territoire de 140 communes, majoritairement rurales.
Ses compétences, principalement relatives au développement et à la maintenance du réseau électrique, ont été élargies à l’éclairage public, la mobilité électrique ou les énergies renouvelables depuis 2019, sur le territoire de certaines communes. Elles sont exercées au bénéfice des membres du syndicat dans le cadre d’un contrat de concession.
Le syndicat se positionne ainsi comme une plateforme visant à faciliter les projets d’électrification, de développement de réseau thermique et de déploiement de solution d’électro-mobilité et d’énergies renouvelables sur le territoire de Vaucluse.
La gouvernance, de même que le périmètre des marchés de travaux, reposent sur une division du territoire en « collèges » territoriaux correspondant aux périmètres géographiques de compétence des neufs syndicats mixtes préexistants. 
Doté d’un effectif inférieur à dix agents, et sans directeur général depuis 2022, le syndicat exerce l’essentiel de ses activités au travers de marchés publics.
La situation financière du syndicat est satisfaisante. Les ressources assises sur une taxe liée à la consommation d’électricité lui ont permis d’accumuler une trésorerie importante à la fin de l’année 2023. Alors que ses ressources ont augmenté fortement entre 2019 et 2023, les investissements ont nettement diminué au cours de la même période. 
La gestion des ressources humaines du syndicat est marquée par des irrégularités importantes découlant d’un pilotage insuffisant et de l’absence de dispositifs de contrôles internes. Le contrôle de l’effectivité du temps de travail est défaillant de même que la gestion des congés. L’usage des véhicules de services par les agents doit être sécurisé et il doit être mis fin à l’attribution irrégulière de véhicules de fonction.
Dans le domaine de la commande publique, les besoins du syndicat doivent être mieux définis, ainsi que les montants prévisionnels des accords-cadres.
Enfin, l’établissement doit mettre en place une politique de prévention des conflits d’intérêts, pour se prémunir contre des situations à risque.

RECOMMANDATIONS

• Recommandation n° 1. : Réaliser et maintenir un inventaire physique et comptable exhaustif recensant les immobilisations du syndicat.
• Recommandation n° 2. : Imputer les biens concédés à l’actif du bilan en conformité avec l’instruction budgétaire et comptable M57.
• Recommandation n° 3. : Demander le reversement des sommes non encore prescrites perçues au titre des activités irrégulières exercées sans autorisation valable par les agents du syndicat.
• Recommandation n° 4. Mettre en place une procédure fiable du suivi des absences des agents.
• Recommandation n° 5. : Évaluer tous les agents chaque année conformément à l’article L. 521-1 du CGFP et à l’article 1-3 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
• Recommandation n° 6. : Mettre fin à la mensualisation du CIA et lier le montant versé à chaque agent à sa valeur professionnelle ayant fait l’objet d’une évaluation.
• Recommandation n° 7. : Assurer un suivi réel de l’utilisation des véhicules du syndicat (rédaction d’un règlement d’utilisation des véhicules administratifs, renouvellement des autorisations d’attribution des véhicules de service, mise en place de carnets de bord).
• Recommandation n° 8. : Adopter un règlement intérieur fixant les modalités d’organisation de la commission d’appel d’offres.
• Recommandation n° 9. : Respecter les règles de publicité et de mise en concurrence conformément aux seuils règlementaires.