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Thème : Vie quotidienne
En France, nourrir les animaux sauvages, notamment les pigeons, est interdit. C'est une infraction au Règlement Sanitaire Départemental (RSD
" Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les pigeons." Article 120 du RSD
Les amendes en cas d'infraction
Vous encourez une contravention de 3ème classe dont l'amende forfaitaire s'élève à 68 euros, pouvant être majorée de 180 euros (en cas de retard de paiement) à 450€ (montant "maxi" fixé par un juge)
npoulet@bourgoinjallieu.fr (Nathalie Poulet)
