Saisi par la Communauté de communes Sud Vendée Littoral, le Conseil de développement a examiné durant l’été 2025 le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). À l’issue d’un travail intensif et documenté, il a rendu un avis défavorable, rejoignant plusieurs positions institutionnelles exprimées par la suite. Cette contribution illustre le rôle d’alerte et d’expertise citoyenne que peuvent jouer les conseils de développement dans l’élaboration des politiques territoriales.
Un travail d’analyse approfondi mené dans un calendrier contraint
Territoire littoral marqué par la tempête Xynthia et confronté au recul du trait de côte, la Communauté de communes Sud Vendée Littoral a engagé l’élaboration de son PLUi afin d’assurer une meilleure cohérence des choix d’aménagement. Saisi par le président de la Communauté de communes, le Conseil de développement n’a disposé que des deux mois légaux pour formuler un avis sur le projet arrêté par le conseil communautaire le 22 mai 2025.
Durant l’été 2025, la commission « SCOT – Projet de territoire – PLUi » s’est alors réunie à huit reprises pour analyser les documents transmis et produire un avis argumenté. Cette analyse a conduit le Conseil de développement à formuler un avis défavorable, notamment en raison d’insuffisances relevées dans la prise en compte du recul du trait de côte et dans le respect des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN), ainsi que de certaines imprécisions réglementaires susceptibles de générer des contentieux pour les communes.
Une expertise citoyenne confortée par les avis institutionnels
Les conclusions du Conseil de développement ont été suivies par plusieurs avis défavorables émis par :
- la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM),
- la Mission régionale de l’Autorité environnementale,
- la Chambre d’agriculture,
- le Parc naturel régional du Marais poitevin.
Après avoir recueilli plusieurs avis défavorables, le Préfet de la Vendée a refusé de valider ledit PLUi et a enjoint les responsables communaux et communautaires à lui présenter un nouvel arrêté.
Au-delà de cette convergence d’analyses, cette démarche rappelle l’importance de la complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative. En formulant un avis indépendant, fondé sur l’analyse collective et l’expertise citoyenne, le Codev Sud Vendée Littoral a pleinement exercé sa mission : contribuer au débat public et éclairer les décisions territoriales dans l’intérêt du territoire et de ses habitants.
