Lieu : Emplacement NAVA 414 (bateau de plus de 7 mètres) à flot dans le port de Navarrosse.
Durée : La convention sera établie pour 4 années à partir du 01/01/2027.
Tarifs : Part fixe annuelle de 2200€ + une part variable de 1,5% minimum du chiffre d’affaires (le taux définitif pourra être proposé par les candidats dans leur offre et sera
apprécié par commune).
Conditions de candidature :
Tout opérateur économique proposant une activité similaire à celle exercée par le demandeur et qui souhaiterait également occuper le domaine public susvisé pendant la
période demandée, est invité, dans un délai de 30 jours suivant la publication du présent avis sur le site de la ville de Biscarrosse, à proposer sa candidature, par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre récépissé à l’adresse suivante :
Mairie de Biscarrosse
Espace nautique
712 chemin de Navarrosse
40600 Biscarrosse
Le candidat devra adresser un dossier présentant l’activité, la description des installations, les horaires d’ouverture, les services et tarifs proposés. Ce dossier de
présentation devra obligatoirement être accompagné des pièces suivantes :
– Un dossier de présentation avec photographie en couleur du bateau,
– Un extrait de votre inscription au RCS datant de moins de trois mois,
– Une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle et incendie pour le matériel,
– Une copie des diplômes permettant l’exploitation de l’activité
Procédure de sélection :
À l’issue du délai de 30 jours calendaire suivant la publication du présent avis sur le site internet de la Ville de Biscarrosse, une procédure de sélection sera mise en œuvre en vue de désigner le titulaire de l’autorisation d’occupation du domaine public, en privilégiant les projets favorisant la pratique de la voile et la découverte du patrimoine naturel lacustre.
