Dans un contexte marqué par la baisse des dotations de l’État et l’augmentation constante des charges pesant sur les collectivités locales, faire un don, un leg à sa commune est une démarche généreuse qui va dans le sens de l’intérêt général. C'est dans ce cadre que la ville de Chemillé-en-Anjou a souscrit à la proposition de l'Association des Maires de France de Maine-et-Loire en adhérant au dispositif "Legs & Moi". Outre les avantages fiscaux dont bénéficient les donateurs, c'est offrir une nouvelle opportunité de ressources à sa commune.
Entretien du patrimoine, services à la population, transition écologique, accessibilité, culture ou encore solidarité : les besoins sont nombreux, alors même que les ressources publiques se raréfient. Les communes doivent alors sans cesse adapter leurs moyens d’action pour accroître leurs ressources.
En adhérant au dispositif « Legs & Moi », proposé par l’Association des maires de France de Maine-et-Loire (AMF49), le Conseil municipal de Chemillé-en-Anjou a approuvé le principe visant à solliciter des fonds privés, dons, legs et assurances-vie exonérés de droits de succession.
Legs & Moi
La démarche s’effectue dans un cadre légal, sécurisé et transparent.
Toute personne, à partir de 16 ans, peut si elle le souhaite :
- transmettre tout ou partie de son patrimoine à la commune : somme d’argent, titres, bijoux, bien immobilier (maison, appartement, terrain),
- désigner la commune comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
Il n’existe aucun montant minimum. Ces transmissions peuvent être réalisées de son vivant (don) ou par testament (legs), avec l’accompagnement obligatoire d’un notaire, garant du respect des volontés du donateur. Le testateur ou la testatrice (personne qui transmet) peut également choisir d’orienter sa transmission vers un type de projet précis : préservation du patrimoine communal, amélioration de l’accessibilité, projets culturels ou environnementaux…
Ce dispositif a pour avantage d’être exonéré de droits de succession (pour les dons et legs).
De plus, ils peuvent parfaitement coexister avec une transmission au profit de ses proches.
Ainsi, transmettre à sa commune revient à accomplir un geste citoyen volontaire en conservant une liberté de choix et en bénéficiant d’avantages fiscaux. Cette démarche offre l’opportunité aux habitants de léguer leur patrimoine au service de l’intérêt général local et pour les générations futures.
Des testateurs et testatrices partagent leur point de vue
Quand on vit seul, sans descendants, on peut avoir l’impression que rien ne subsistera après soi. Transmettre mes biens à ma commune, c’était pour moi l’assurance de faire du bien après ma vie !
Nous ne savions pas à qui léguer nos biens, n’ayant pas eu d’enfant. Nous sommes allés consulter notre notaire. Il nous a mis à l’aise et nous a expliqué l’ensemble de la démarche. Nous avons pris le temps et avons choisi notre commune. Nous avons bien été accueillis et avons pris le temps de raconter notre histoire, nos désirs. Notre histoire personnelle va rejoindre à jamais l’Histoire de notre commune de cœur.
Besoin de conseils ?
Pour accompagner les habitants dans leur réflexion, la commune de Chemillé-en-Anjou a désigné un référent communal au sein de ses services. Disponible sur rendez-vous, il peut apporter une première information, répondre aux questions et orienter les personnes intéressées vers les interlocuteurs compétents, notamment les notaires.
Cet échange se fait dans un cadre confidentiel, neutre et sans engagement, dans le respect total des choix et de la volonté de chacun.
Si vous voulez en savoir plus, contactez le référent communal « Legs & moi », disponible pour vous accompagner, sur rendez-vous :
Thibault Grellier
Hôtel de Ville – 5 rue de l’Arzillé – Chemillé
02 41 30 42 42 – t.grellier@chemille-en-anjou.fr
ou prendre contact via le formulaire disponible sur legscommune49.fr
Divers
Dons, legs, assurances-vie ? Quelles sont les possibilités de transmission de mon patrimoine
- Février 2026
- Français
- 1 Mo
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Un dépliant explique les différents dons et legs possibles auprès de la commune
Actualité publiée le mercredi 11 février 2026
