ATRT 8 Gaz : montant 2026, explication du mécanisme et impact

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5 points clés à retenir :

  • Hausse structurelle confirmée au 1ᵉʳ avril 2026 : la délibération CRE du 16 décembre 2025 acte une augmentation de +3,41 % sur l’ensemble des termes tarifaires ATRT8. Cette progression, portée par l’inflation (0,41 %) et le coefficient de régularisation CRCP (3 %), s’inscrit dans la trajectoire quadriennale 2024-2027 et concerne les réseaux NaTran et Teréga.
  • Architecture tarifaire en deux niveaux opérationnels : l’ATRT8 structure le financement du transport gazier via le réseau principal et les réseaux régionaux. 
  • Formule de calcul intégrée : ATRT = Capacité × (TCS + TCR × NTR + TCL) + TS
  • Impact maîtrisé sur les budgets énergétiques : représente environ 5 % de la facture gaz professionnelle, contre 50 % pour la fourniture et 25 % pour les taxes.  
  • Leviers d’optimisation via comparaison multifournisseurs : Capitole Énergie compare les offres du marché pour identifier les conditions les plus protectrices selon les spécificités professionnelles.

Définition : qu’est-ce que l’ATRT gaz ?

L’ATRT – Accès des Tiers aux Réseaux de Transport – désigne le tarif réglementé qui finance l’acheminement du gaz naturel sur les infrastructures de transport en France.

Concrètement, il rémunère les gestionnaires de réseaux de transport NaTran (ex-GRTgaz) et Téréga pour leurs activités d’exploitation, de maintenance et de développement de plus de 32 500 km de canalisations haute pression.

Ce tarif apparaît sur la facture de tous les consommateurs professionnels et représente une part modeste (environ 5 %)  du coût final, distincte de la fourniture et des taxes.

 L’ATRT8, en vigueur depuis avril 2024 et jusqu’en 2027, évolue chaque année au 1er avril selon l’inflation et les mécanismes de régularisation définis par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).

Organisation du réseau de transport : Natran, Téréga et maillage français

NaTran (ex GRT gaz) et Téréga : Gestionnaires de Réseau de Transport

Le transport de gaz naturel en France repose sur deux opérateurs principaux : NaTran (anciennement GRTgaz, rebaptisé en janvier 2025) et Téréga.

  • NaTran, leader européen du transport gazier, exploite plus de 32 500 km de canalisations haute pression sur l’ensemble du territoire français. L’entreprise assure une mission de service public visant à garantir la continuité d’acheminement et s’engage dans le développement des gaz renouvelables, de l’hydrogène et du CO₂.
  • Téréga, de son côté, opère un réseau de 5 100 km de canalisations dans le Sud-Ouest, couvrant 15 départements autour de Pau, Bordeaux, Toulouse, Tarbes, Agen, Carcassonne et Rodez. En 2022, Téréga a transporté 140 841 GWh de gaz et gère également deux sites de stockage souterrain (Lussagnet et Izaute) représentant près d’un quart des capacités françaises.

Architecture réseau principal et régional

Le réseau de transport français se structure en deux niveaux complémentaires.

  • Le réseau principal regroupe les canalisations à haute pression (supérieure à 60 bars) et de grand diamètre, reliant les points d’interconnexion avec les réseaux voisins (Norvège, Belgique, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne), les terminaux méthaniers (4 sur les façades maritimes) et les stockages souterrains (14 sites). Ce réseau assure les flux unidirectionnels.
  • Le réseau régional, exploité par NaTran et Téréga, achemine le gaz depuis le réseau principal vers les réseaux de distribution ou les consommateurs industriels de taille importante directement raccordés. Cette architecture à deux étages garantit l’équilibre du système gazier français et l’intégration aux marchés européens.

Flux typique dans le système ATRT :

  • Entrée : importations par canalisations (Norvège, Belgique, Allemagne, Espagne) ou terminaux méthaniers (façades maritimes)
  • Stockage : 14 sites souterrains connectés, permettant la modulation saisonnière
  • Sortie : livraison vers les réseaux de distribution (GRDF, ELD) ou consommateurs raccordés directement au réseau de transport

Points d’échange de gaz (PEG) et niveaux de tarif régional 

Le tarif ATRT8 distingue deux modes de facturation selon le type de réseau.

  • Sur le réseau principal, la tarification suit un principe entrée-sortie : les coûts d’entrée (via points d’interconnexion, terminaux méthaniers ou PEG) et de sortie vers le réseau régional sont facturés séparément.
  • Sur le réseau régional, le coût d’acheminement dépend de la capacité d’acheminement souscrite, de la capacité de livraison et du Niveau de Tarif Régional (NTR) propre à chaque point de livraison. Ce NTR reflète les caractéristiques locales du réseau (distance, configuration) et détermine le tarif unitaire appliqué.

Les Points d’Interface Transport Distribution (PITD) constituent les nœuds de maillage entre transport et distribution, chaque commune correspondant généralement à un PITD unique.

Cette architecture tarifaire vise à assurer une répartition équitable des coûts d’infrastructure tout en finançant la transition vers les gaz renouvelables.

Helder FARIA RUBIO, Responsable de la Vente Indirecte & Intelligence Économique chez Capitole Énergie, a produit une étude fine du marché du GNL actuel. Son approche refuse les lectures superficielles du marché pour décrypter les mécaniques profondes qui gouvernent les flux de gaz naturel liquéfié. Téléchargez l’observatoire du GNL.

Mécanismes et méthode de calcul de l’ATRT

Formule de calcul et termes tarifaires

Le tarif ATRT repose sur une architecture tarifaire structurée en plusieurs composantes distinctes.

La méthode de calcul s’articule autour de la formule suivante :

ATRT = Capacité de transport × (TCS + TCR × NTR + TCL) + TS

Cette formule décompose le coût en deux blocs :

  • D’une part, les termes liés à la capacité d’acheminement (réseau principal et régional),
  • D’autre part, le terme de stockage.

La capacité de transport elle-même se calcule selon la formule CAR × Zi × A, où CAR représente la Consommation Annuelle de Référence, Zi le coefficient de zone géographique et A le coefficient d’ajustement.

Le terme de stockage (TS), aussi appelé terme tarifaire de stockage,  intègre quant à lui la modulation hivernale : TS = Terme tarifaire de stockage × Modulation hivernale, cette dernière étant définie par Capacité de transport − (CAR/365).

TCS, TCR, TCL : décryptage des composantes

Trois termes tarifaires structurent le calcul de l’ATRT et reflètent les différentes étapes du parcours du gaz dans le réseau.

  • Le TCS (Terme de Capacité de Sortie) correspond au péage d’accès au réseau principal. Il marque l’entrée du gaz sur le système de transport national et s’applique uniformément, quelle que soit la localisation. Au 1er avril 2025, ce terme s’établit à environ 123,58 €/MWh/j pour NaTran, avec une baisse de 0,67 % par rapport à 2024.
  • Le TCR (Terme de Capacité de Transport régional) reflète l’utilisation du réseau régional et varie selon le niveau de tarif régional (NTR), compris entre 0 et 10. Ce coefficient traduit la distance et la complexité d’acheminement jusqu’au point de livraison. Les valeurs typiques oscillent autour de 95,85 €/MWh/j pour NaTran et 100,71 €/MWh/j pour Teréga en 2025, avec une diminution de 0,55 % à 1,85 % selon l’opérateur.
  • Le TCL (Terme de Capacité de Livraison) matérialise le coût de la dernière étape, au niveau du point de livraison final. Il existe deux variantes : TCL industriels (environ 36,49 €/MWh/j) et TCL PITD pour les points d’interface transport-distribution (environ 65,94 €/MWh/j au 1er avril 2025), en baisse de 1,85 % par rapport à 2024.

Capacités d’acheminement et de livraison

La capacité de livraison constitue le socle du calcul tarifaire. Elle traduit le volume maximal journalier que l’entreprise peut soutirer, exprimé en MWh/jour.

Cette capacité souscrite détermine directement le montant de l’ATRT, indépendamment de la consommation effective.

Prenons l’exemple d’une entreprise consommant 15 GWh annuels, raccordée au réseau NaTran avec un NTR de 3. Après application de la hausse de 3,41 % au 1er avril 2026, le calcul s’établit ainsi :

  1. Capacité de transport : (15 000 MWh × 0,26 × 1,0) = 3 900 MWh/j
  2. Termes réseau principal et régional : (127,80 + 99,13 × 3 + 58,55) × 1,0341 = 492,36 €
  3. Montant capacité : 3 900 × 492,36 / 12 = 159 918 €/an
  4. Terme de stockage : selon modulation hivernale et TTS à 331,44 €/MWh/j (2025)

Cette variation de +3,41 % entre 2025 et 2026 résulte de l’application de la formule d’évolution Z = IPC + k, où :

  • IPC représente l’inflation,
  • k un ajustement de 3 % fixé par la CRE.

Capitole Énergie accompagne les entreprises dans l’analyse de ces mécanismes tarifaires et compare les offres des fournisseurs pour identifier les leviers d’optimisation budgétaire.

Cadre réglementaire et  révisions ATRT8

Processus de fixation par la Commission de Régulation de l’Énergie ( CRE)

La Commission de Régulation de l’Énergie fixe les tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz pour une période quadriennale, après consultation des gestionnaires de réseaux (NaTran et Teréga) et des acteurs nationaux du secteur.

Le processus s’appuie sur une analyse approfondie de la comptabilité des opérateurs et de l’évolution prévisible des charges d’exploitation et d’investissement.

Entre février et septembre 2023, la CRE a organisé cinq ateliers thématiques ouverts au public, suivis d’une consultation publique ayant recueilli 36 réponses.

Cette démarche garantit la transparence du dispositif et l’équilibre entre rémunération des gestionnaires et protection des consommateurs professionnels.

Cycles quadriennaux et révisions annuelles

L’ATRT8 est entré en vigueur le 1ᵉʳ avril 2024 pour une durée de quatre ans, s’étendant jusqu’en 2027.

La délibération tarifaire prévoit une mise à jour annuelle de la grille tarifaire au 1er avril de chaque année, permettant d’ajuster les termes en fonction de l’inflation et des écarts constatés via le mécanisme CRCP (Compte de Régularisation des Charges et Produits).

Une clause de rendez-vous à mi-période, activable après deux ans, autorise un réexamen de la trajectoire tarifaire pour 2026 et 2027 en cas de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires impactant significativement les charges nettes d’exploitation. Ce cadre offre une visibilité tarifaire tout en préservant la capacité d’adaptation aux évolutions du marché.

ATRT8 : paramètres en vigueur jusqu’en 2027

Au 1er avril 2026, la CRE a fixé une augmentation de +3,41 % des termes tarifaires pour les réseaux de NaTran et Teréga, conformément à sa délibération du 16 décembre 2025.

Cette hausse, qui s’applique à l’ensemble des composantes (TCS, TCR, TCL), résulte principalement de l’indexation sur l’inflation et des ajustements liés aux obligations de réduction des émissions de méthane imposées par la réglementation européenne.

→ Voir notre article Augmentation ATRT pour une analyse détaillée de l’évolution. 

ATRT, ATRD, ATS : distinction des tarifs d’acheminement

Le marché gazier français repose sur trois systèmes tarifaires réglementés par la CRE, chacun finançant un segment distinct de l’infrastructure.

TarifPérimètreOpérateursFonction
ATRTTransport haute pressionNaTran (ex-GRTgaz), TerégaAcheminement du gaz depuis les points d’entrée (frontières, terminaux méthaniers) jusqu’aux réseaux de distribution ; représente environ 5 % de la facture professionnelle
ATRDDistribution du gazGRDF (95 % du territoire), ELD (5 %)Livraison du gaz depuis le réseau de transport jusqu’au site de consommation ; pèse environ 20 % sur la facture d’un professionnel chauffé au gaz (selon consommation)
ATSStockage souterrain de gaz et terminaux méthaniersStorengy, Teréga, Géométhane (stockage) ; opérateurs terminaux GNLSécurisation de l’approvisionnement via stockages et regazéification du GNL ; compensation intégrée au tarif ATRT via le terme tarifaire stockage (TTS)

Transport versus distribution : périmètres distincts

L’ATRT finance le réseau de transport haute pression, géré par NaTran et Teréga, qui achemine le gaz sur de longues distances depuis les points d’interconnexion européens ou les terminaux méthaniers. Ce tarif, révisé annuellement au 1er avril dans le cadre de l’ATRT8 (2024-2027), intègre les coûts de maintenance, d’investissement et de transition énergétique (injection biométhane).

L’ATRD couvre la distribution locale, assurée majoritairement par GRDF sous le régime ATRD7 (2024-2027). Les révisions tarifaires interviennent chaque 1er juillet. Pour les entreprises, ce poste varie selon le profil de consommation, le niveau de tarif régional (NTR) et la localisation géographique.

Le tarif ATS régule l’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz (aquifères, cavités salines) et des terminaux méthaniers. Contrairement à l’ATRT et l’ATRD, l’ATS fonctionne selon un mécanisme de compensation : les capacités sont commercialisées aux enchères, et l’écart entre les recettes et le revenu régulé des opérateurs est compensé par le terme tarifaire stockage (TTS), intégré à l’ATRT. En avril 2025, le TTS a bondi à 331,44 €/MWh/j/an, reflétant les tensions sur la sécurité d’approvisionnement.

Capitole Énergie compare les offres des fournisseurs et analyse l’impact de ces composantes tarifaires sur vos contrats professionnels, afin d’identifier les arbitrages les plus pertinents selon votre profil de consommation.

Impact ATRT sur les factures professionnelles en 2026

Cette hausse  de +3,41 % s’explique principalement par l’inflation mesurée via l’indice des prix à la consommation (IPC), le mécanisme de régularisation des charges et produits (CRCP), ainsi que de nouvelles obligations réglementaires liées à la réduction des émissions de méthane sur les infrastructures gazières.

Concrètement, l’impact sur les factures de gaz professionnelles restera indirect et limité.

Le tarif ATRT représente une part relativement faible de la facture totale, estimée à environ 5 % par la CRE.

Le reste se répartit entre le coût de fourniture (molécule, abonnement, CEE), l’acheminement via l’ATRD et les taxes (accise, CTA, TVA).

La hausse moyenne annoncée se répercutera donc sur cette composante tarifaire, sans bouleverser l’équilibre global des coûts énergétiques.

Mécanismes d’apurement CRCP

Le mécanisme de Compte de Régularisation des Charges et Produits (CRCP) joue un rôle central dans l’ajustement annuel de l’ATRT.

Il permet de compenser les écarts entre les recettes réellement perçues par les gestionnaires de réseaux et les charges effectives supportées sur la période tarifaire précédente.

En 2026, le CRCP contribue à la hausse observée en intégrant les déséquilibres constatés en 2024–2025, notamment liés à la baisse des volumes transportés et à l’évolution des investissements infrastructurels.

Ce dispositif garantit la soutenabilité financière du système de transport tout en lissant les variations tarifaires dans le temps.

Optimisation ATRT : leviers contractuels pour les entreprises

Éligibilité aux tarifs réduits selon usage

La structure ATRT8 différencie les coûts selon le profil de consommation et la localisation. Les entreprises peuvent optimiser leur facture en examinant leur niveau tarifaire régional (NTR, de 0 à 10) et leur usage : cuisson et eau chaude bénéficient de tarifs nettement inférieurs aux profils chauffage.

Négociation capacités et gestion des pics

Les capacités d’acheminement et de livraison souscrites déterminent le montant ATRT facturé. Les entreprises ont intérêt à dimensionner ces capacités en fonction de leurs consommations hivernales, période où la modulation tarifaire s’applique.

La formule ATRT intègre le terme de stockage (TS) et les coefficients TCS, TCR et TCL : une simulati

Coordonnées
Natalia STANATCHKOV