Départements de France propose à ses membres un outil d’évaluation de leurs systèmes de protection de l’enfance. Les résultats n’ont pas vocation à être rendus publics. Mais la démarche doit les inciter à améliorer leurs organisations.
Comment votre département met-il en oeuvre le « projet pour l’enfant », instauré depuis la loi de 2007 sur la protection de l’enfance ? De quelle manière fait-il intervenir à domicile des techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF) ? Comment l’accès aux soins est-il pris en compte dans les « projets d’accès à l’autonomie », à établir désormais pour les jeunes majeurs quittant l’aide sociale à l’enfance (ASE) ? Voilà le type de questions que les équipes départementales vont pouvoir se poser, avec le nouvel « autodiagnostic de l’aide sociale à l’enfance » que Départements de France (DF) leur propose désormais. Après avoir reçu un lien internet unique, chaque service d’ASE va pouvoir s’évaluer, à travers quinze rubriques – sur la « prévention spécialisée » aussi bien que le « soutien à la parentalité », sur la gestion des « informations préoccupantes » comme sur les « accueils d’urgence », sur le « placement familial » de même que sur le soutien aux « mineurs non accompagnés ».
Pour une « vision à 360 degrés »
« L’évaluation est qualitative », précise Laurette Le Discot, conseillère technique de DF pour l’enfance et la famille. « L’idée est de pouvoir faire une pause et de se donner une vision à 360 degrés, pour mesurer l’écart aux normes existantes, et la marge de progression possible pour les pratiques. »
Les dirigeants de l’ASE peuvent faire participer largement leurs équipes et en faire alors un « outil de management pour les challenger », ajoute la conseillère. L’auto-évaluation peut ainsi donner l’occasion, « dans une démarche d’amélioration continue, d’analyser une faiblesse, ou bien de valoriser une progression », illustre-elle. Le diagnostic peut encore faire office de « radar pour les élus », poursuite Laurette Le Discot. La notation finale leur permettra en effet de repérer les accomplissements, et les lacunes, de leur collectivité. Pour le président de Départements de France, François Sauvadet, l’objectif final est ainsi « l’amélioration de la protection offerte aux enfants et à leur famille ».
Un lien pour une année
À ce stade, à peine cinq départements, dont les Alpes-Maritimes et la Haute-Savoie, ont demandé leur lien, qui vient seulement d’être mis à disposition, après que le dispositif a été présenté en décembre au groupe de travail sur l’enfance présidé par Florence Dabin, présidente du Conseil départemental du Maine-et-Loire. Chaque lien ne sera valable que pour cette année. Conçu avec l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’outil pourra en effet être mis à jour l’an prochain, en fonction des réglementations de 2026 – voire, qui sait, d’une nouvelle loi sur la protection de l’enfance ! De fait, une première version de cet auto-diagnostic avait été diffusée en 2014, mais n’avait pas été actualisée, et s’était dès lors rapidement périmée, après la loi de 2016 sur la protection de l’enfant.
À tenir secret ou à communiquer
De ses résultats de 2026, « chaque département fera ce qu’il veut », souligne Laurette Le Discot. Libre à la collectivité participante de les tenir secrets, ou de les communiquer, ou encore de se comparer avec d’autres départements volontaires. « Les données demeureront la propriété de chaque utilisateur. »
L’outil, au fond, peut être comparé aux évaluations que doivent mener les établissements et services sociaux et médico-sociaux, comme le reconnait la conseillère. « Et une auto-évaluation est complémentaire avec les contrôles extérieurs, déjà exercés sur nos départements par l’Igas, la Cour des comptes ou le Défenseur des droits ! » Au passage, Laurette Le Discot remarque le caractère inédit de cette démarche d’auto-évaluation d’une politique publique – qui plus est co-construit entre des collectivités territoriales et une administration centrale telle que l’Igas.
