Taxe foncière : le feuilleton continue - APVF

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Pendant les débats budgétaires d’automne dernier, une revalorisation surprise de la taxe foncière avait déclenché la polémique. Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait alors mis en pause le projet suite à une réunion avec les Associations d’élus, le 26 novembre 2025. Le 10 mars, un article du « Parisien » a révélé que cette nouvelle revalorisation serait finalement laissée aux mains des maires.

Pour rappel, cette revalorisation consiste en une mise à jour les « paramètres de confort » de 7,4 millions de logements en France, qui se traduirait par une hausse moyenne de taxe foncière de 63 euros.

Dans une note confidentielle de la direction générale des finances publiques, révélée par le Parisien, Bercy préciserait que cette régularisation des bases locatives aura bien lieu, après les élections municipales. Seulement, ce serait aux maires nouvellement élus de décider d’appliquer ou non cette révision automatique sur le territoire de leur commune.

Suite à cette sortie presse, Bercy et Matignon contactés par Les Echos, ont refusé de confirmer que chaque mairie aurait bien la main. Selon l’exécutif, aucune décision ne serait prise à ce stade et les discussions devraient se poursuivre avec les élus locaux après les élections.

Bercy estime qu’environ 10 % des logements en France ne sont pas à jour dans les bases de données de l’administration fiscale en ce qui concerne les éléments de confort : accès à l’eau et à l’électricité, présence d’un lavabo, d’une douche, d’une baignoire, chauffage central ou climatiseur… Or, pour chacun de ces éléments, une superficie supplémentaire est attribuée par l’administration, ce qui fait grimper la valeur locative et donc la facture.

Pour Bercy c’est un sujet d’équité fiscale : deux propriétaires qui disposent de biens similaires devraient payer la même taxe foncière. L’administration avait donc prévu une régularisation nationale massive de ces « éléments de confort ». A noter que les propriétaires, avertis du rehaussement de leur base d’imposition par mail, de signaler au fisc d’éventuelles erreurs dans la mise à jour.

Cette réévaluation ne serait pas uniforme sur l’ensemble du territoire. Plus de 60 % des habitations sont sous-évaluées en Haute-Corse selon l’administration, 45 % en Corse-du-Sud et 25 % à Paris, contre seulement 10 % des logements en Isère.

Au total avec cette opération, les bases locatives pourraient augmenter en moyenne de 0,88 %, ce qui permettrait incidemment de faire rentrer 466 millions d’euros dans les caisses des collectivités locales.

Coordonnées
Emma Chenillat