Arrêté municipal - Animation musicale au Décoto | Ville de Fort-de-France

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La Rôtisserie Le DÉGOTO, est autorisée à occuper la rue du Lieutenant Lacoste
le vendredi 13 mars 2026, de 18h00 à 23h30.

Cette autorisation ne confère pas à la Rôtisserie Le Décoto le droit d’organiser librement des activités commerciales sur le domaine public en dehors du cadre fixé.

Réglementation de la zone de manifestation

Sont interdits dans la zone réservée :

  • la circulation et le stationnement des véhicules à deux ou quatre roues ;
  • l’introduction de produits stupéfiants ou de substances illicites ;
  • la vente de boissons alcoolisées sur le domaine public ;
  • la vente de boissons (alcoolisées ou non) dans des bouteilles en verre ;
  • la détention ou la vente d’armes ou d’objets dangereux (couteaux, ciseaux, barres, arcs, objets contondants, etc.) ;
  • toute substance ou objet susceptible de mettre en danger la vie des personnes (pétards, feux d’artifice, produits inflammables, etc.).

Conformément à l’article L.226-1 du Code de la sécurité intérieure, des palpations de sécurité et inspections de sacs pourront être effectuées par des agents de sécurité privée habilités.

Diffusion Musicale

Le niveau sonore de la musique ne devra pas dépasser :

  • 60 dB en niveau moyen
  • 70 dB en niveau de crête

L’organisateur devra adapter le contenu musical, le volume sonore, et l’animation.

Afin d’éviter toute nuisance pour les riverains.

Il devra également s’acquitter du paiement des droits d’auteur auprès de la SACEM.

Vente de Boissons et Publicité

Pendant toute la durée de l’activité, il est strictement interdit

  • de vendre à emporter des boissons dans des bouteilles en verre ;
  • de servir des boissons dans des contenants en verre.

Il est également interdit de diffuser sur le domaine public toute publicité pour les boissons alcoolisées (écrans, banderoles, kakémonos, distribution de flyers, enseignes lumineuses, etc.)

Gestion des Déchets

L’organisateur devra :

  • mettre à disposition des bacs de tri pour déchets et biodéchets ;
  • sensibiliser commerçants et clients à la propreté du site ;
  • restituer chaque jour les lieux propres.

Il devra enlever quotidiennement l’ensemble des installations et ne laisser aucun matériel sur le domaine public.

Il est strictement interdit de déverser des huiles usagées dans les caniveaux ou sur le sol.

Des toilettes en nombre suffisant devront être mises à disposition du public.

Sanctions

Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et sanctionnée conformément à la réglementation en vigueur.

Les atteintes à la tranquillité publique et les nuisances sonores pourront donner lieu à des sanctions prévues par le Code pénal.

Le non-respect des dispositions du présent arrêté pourra entraîner l’annulation immédiate de l’autorisation.

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Coordonnées
Ludmila Saint Albin