Rapport moral 2023
En 2023, Sites & Monuments a été sur tous les fronts. Ceux des normes, de l’administration, de la justice et des médias.
Sur le front normatif
Le front législatif a été celui de la production et de l’économie d’énergie, tenaille normative affectant toujours aussi durement notre patrimoine. L’énergie éolienne ou solaire est diffuse, dégradant par conséquent nos paysages, tandis que la piètre qualité de l’électricité ainsi produite impose un renforcement drastique de l’isolation du bâti ancien, qui est dégradé à son tour…
La loi du 10 mars 2023 d’accélération de production des énergies renouvelables, que nous avons activement combattue par des propositions d’amendements, en a été l’illustration. Le pouvoir d’autorisation des ABF, qui devait disparaître en matière d’énergie solaire, a laissé place à une « prise en compte » systématique des objectifs du code de l’énergie, en matière de production comme d’économie d’énergie, forme de subordination souple d’un code à l’autre. Dans le même temps, les énergies renouvelables étaient réputées « d’intérêt public majeur », les juchant ainsi au sommet de la pyramide des intérêts publics, ce qui facilite notamment la destruction d’espèces protégées par de petits projets éoliens mitant nos territoires. Le message est clair : l’énergie doit passer avant le patrimoine et la biodiversité.
Alors que nos amendements demandaient la création d’un avis conforme de l’ABF dans les 10 km des monuments et principales zones patrimoniales, comme l’éloignement de 40 km du rivage de l’éolien en mer, des zones « d’accélération » des énergies renouvelables ont été mises en place. La duperie du public est ici totale puisque ces « ZADER » ne seront nullement « opposables », laissant les promoteurs libres d’implanter leurs projets en dehors. Développements anarchiques et planifiés se combinent en définitive pour le plus grand malheur des territoires ruraux, appelés à devenir des zones semi-industrielles, dépotoirs de nos métropoles.
Dans le domaine de la rénovation thermique, autre côté de la tenaille, nous avons agi avec nos amis du « G7 Patrimoine », auxquels s’étaient joints pour l’occasion l’association nationale des ABF et celle des architectes du Patrimoine. Une série de 16 propositions sont nées de cette réflexion collective, assorties d’une demande de moratoire sur ce qu’il faut bien qualifier de loterie des nouveaux DPE. Il s’agit de rétablir la méthode du DPE « sur facture de consommation », la plus adaptée à l’hétérogénéité du bâti ancien. Cette réflexion a notamment été transmise aux ministres de la transition écologique et de la Culture et à une commission d’enquête ad hoc ouverte par le Sénat.
Sur le front administratif
Sites & Monuments est représentée dans de nombreuses commissions éclairant les préfets, comme les ministres chargés de la Culture ou de l’Écologie. Notre conception exigeante et informée du patrimoine entre ainsi, peu ou prou, dans le processus de décision.
En janvier 2023, Sites & Monuments est intervenue à la Commission supérieure des sites perspectives et paysages (CSSPP) pour assortir le classement du cimetière de Montmartre d’une recommandation incitant à réattribuer les concessions sans détruire les monuments existants dans un but de réemploi. Il s’agit du cœur de notre politique dans ce domaine. La conservation des cimetières de la ville de Paris s’est ainsi rapprochée de celle de Lyon, avec qui nous collaborons chaque année dans la sélection des sépultures appelées à connaître une nouvelle vie.
Fait rarissime, Sites & Monuments a également obtenu que la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture (CNPA) se déplace à Bourges, en avril 2023, afin d’étudier la délimitation de son futur Site patrimonial remarquable (SPR), dans un contexte de vandalisme municipal effréné, curieusement récompensé en décembre par le titre de capitale européenne de la Culture. De nouvelles destructions nous donnent aujourd’hui malheureusement raison.
Devant la même CNPA, Sites & Monuments animait, en septembre 2023, le groupe des opposants à la délimitation au rabais du Sites patrimonial remarquable de la cité-jardin de la Butte Rouge. Malgré les pressions exercées sur la commission, la délimitation proposée par la municipalité de Chatenay-Malabry ne fut pas approuvée, situation quasi-inédite laissant la ministre face à ses responsabilités.
Sur le front judiciaire
L’année 2023 s’est soldée par une grande déception, le conseil d’État annulant définitivement, le 4 octobre 2023, nos deux victoires, en première et seconde instance, concernant les éoliennes de la montagne Sainte-Victoire. L’ancienne autorisation, obtenue alors que les éoliennes n’étaient pas soumises au régime des ICPE, a, en définitive, été reconnue valide par un arrêt d’opportunité ! La politique du fait accompli mise en œuvre par le promoteur s’est avérée payante. Reste l’immense travail accompli, analysant et médiatisant un massacre paysager et écologique devenu emblématique. Gageons qu’il aidera à préserver d’autres sites.
Cette même année, forme de compensation, la Cour de cassation a ordonné, en janvier 2023, le démantèlement sous astreinte du parc éolien de Bernagues, au sein du PNR du haut Languedoc. C’est la première fois, après l’annulation définitive des permis correspondants par les juridictions administratives, que la juridiction judiciaire suprême - compétente en matière de démolitions - ordonne le démantèlement complet d’un parc éolien. Concomitamment à cette décision historique, un aigle royal était broyé par ces machines illégales, en dépit de leur « système de détection de l’avifaune ».
D’autres victoires étaient à noter, cette même année, notamment contre les parcs éoliens menaçant les sites d’Alésia, ou celui de Pleuville, où des machines de 180 m de haut devaient être implantées à 750 m d’un monument historique. Victoire aussi lorsque le Conseil d’État consacrait, le 4 octobre 2023 (même jour que l’arrêt relatif à la montagne Sainte-Victoire), la notion de paysage littéraire à Illiers-Combray pour repousser les éoliennes au-delà du « côté de chez Swann », dossier dont Sites & Monuments a assuré la communication.
L’éolien n’est malheureusement pas l’unique menace. L’énergie photovoltaïque dégrade de plus en plus nos paysages et les abords de nos monuments. À Berrac, dans le Gers, c’est un parc agrivoltaïque que nous attaquions dans un superbe paysage, à toute proximité d’un charmant village inscrit au titre des sites, tandis que nous portions le fer à Chirat-l’Église, dans l’Allier, contre un gigantesque hangar photovoltaïque à cinquante mètres d’une église romane et de son prieuré.
Au chapitre des atteintes portées aux bâtiments eux-mêmes, Sites & Monuments a notamment demandé l’annulation du permis de démolir de la mairie de Port-Launay, harmonieux édifice néoclassique finistérien accolé à une église, sur une place « de carte postale », mais aussi celui de l’Hôtel-Dieu de Pont-l’Abbé, dont une dépendance datée de 1762 devait disparaître en désorganisant l’urbanisme alentour.
Sur le front médiatique
Certains actes de vandalisme sont déjà accomplis lorsque notre association en est saisie. Le combat consiste alors à les mettre en lumière et à en comprendre les causes pour servir l’avenir.
Un article du Parisien de janvier 2023, intitulé « Grignon une bourde monumentale », réveilla l’intérêt médiatique autour de la vente du mobilier de la célèbre école d’agronomie. Les interviews se sont alors enchainées avec, comme effet, non pas le retour du précieux mobilier de Sené, désormais exporté pour l’essentiel à Londres, mais une attention accrue de nos administrations permettant au Mobilier national de récupérer gratuitement, comme le prévoient les textes, d’intéressants ensembles promis à l’aliénation.
Cette action mobilière fut complétée par un recours gracieux symbolique contre le certificat d’exportation d’une commode de chambre royale, celle de Louis XV au château de La Muette, heureusement restée en France. Il s’agissait du premier recours médiatisé dans ce domaine.
À Carnac, Sites & Monuments a défendu un patrimoine mégalithique proposé à l’inscription sur la liste du Patrimoine mondial. L’alerte lancée par notre association mettait en exergue d’importants dysfonctionnements en matière d’archéologie préventive. Le propriétaire d’un « Mr Bricolage », le maire de Carnac, le préfet du Morbihan et la DRAC de Bretagne avaient chacun contribué à la destruction d’un site archéologique, malgré une prescription de fouille prise en bonne et due forme par le préfet de Région. S’en suivit un concert d’indignation médiatique et politique, auquel succéda un emballement dans le sens contraire, suscité par de navrants communiqués administratifs. Les coupables devenaient les victimes. Il suffisait pourtant de lire les quarante pages du diagnostic archéologique de l’INRAP et de s’intéresser aux destinataires de l’arrêté de prescription de fouilles pour comprendre...
Ce travail foisonnant de Sites & Monuments, dans tous les champs du patrimoine, amenant dans le débat public de nouveaux dossiers emblématiques, n’aurait pu être réalisé sans la fidélité de nos adhérents, l’aide de nos mécènes, le travail de nos avocats et l’activité de nos bénévoles, délégués et permanents du siège, que je tiens ici à remercier tout particulièrement.
