Enquête publique n° 2026-EP-002
Du 26 mars au 9 avril 2026
Contexte
Dans le cadre des demandes d’autorisations d’exploitation de cultures marines, une enquête publique est organisée conformément à l’article R.923-25 du Code rural et de la pêche maritime. Cette procédure permet à chaque citoyen de consulter les projets et de formuler des observations ou des oppositions.
Dates clés
Enquête publique : Autorisation d’exploitation de cultures marines
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Événement |
Date |
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Ouverture de l’enquête |
26 mars 2026 |
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Clôture de l’enquête |
9 avril 2026 |
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Dépôt des demandes concurrentes |
Avant le 26 mars 2026 |
Où consulter les documents et déposer vos observations ?
Les dossiers sont consultables et les observations peuvent être consignées :
- Dans les mairies de :
- Leucate
- La Palme
- Caves
- Fitou
- Salses-le-Château
- Saint-Hippolyte
- Saint-Laurent-de-la-Salanque
- Le Barcarès
- Aux locaux du service mer et littoral de la DDTM des Pyrénées-Orientales.
Comment participer ?
- Consultez les documents mis à disposition dans les lieux indiqués.
- Déposez vos observations sur le cahier prévu à cet effet pendant la durée de l’enquête.
- Pour les demandes concurrentes : Elles doivent être établies selon les formes réglementaires et transmises avant le 26 mars 2026 au service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l’Aude.
Pourquoi votre avis est important ?
Cette enquête publique est une opportunité pour les citoyens de s’informer et de contribuer à la gestion des ressources marines locales. Vos retours permettront d’éclairer les décisions concernant l’exploitation des cultures marines dans notre région.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question, vous pouvez contacter :
- Le service mer et littoral de la DDTM des Pyrénées-Orientales
2, rue Jean Richepin BP 50909
66020 Perpignan cedex
04 68 38 12 34
ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
