Le projet d’ordonnance français visant à transposer la directive CRD VI progresse conformément au calendrier prévu. Jean-François Adelle et Chuanyu Fan analysent ses conséquences pour les établissements non européens fournissant des financements transfrontaliers en France, en mettant notamment en lumière le nouveau régime d’exemptions au monopole bancaire français, dont la sollicitation inversée.
Ce News Flash présente :
• Le nouveau cadre applicable aux établissements de pays tiers
• L’extension des exemptions, y compris la sollicitation inversée
• Le périmètre des activités soumises à l’obligation d’implantation via une succursale
• Les critères territoriaux et le mécanisme de « grandfathering »
• Les options stratégiques pour poursuivre ou structurer des activités de financement en France
Sous réserve d’ajustements dans la version finale de l’ordonnance.
