La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Alban-Leysse pour les exercices 2020 et suivants, en veillant à inclure les données les plus récentes.
Située au pied du massif des Bauges en Savoie, la commune de Saint-Alban-Leysse comptait 6 669 habitants en 2024. Elle fait partie de la communauté d’agglomération de Grand Chambéry.
Une situation financière saine
La tenue des comptes communaux est satisfaisante.
Malgré une augmentation des charges de gestion plus rapide que celle de ses produits, l’excédent brut de fonctionnement a représenté en moyenne 25 % des produits de gestion sur la période 2020-2024, ce qui constitue une situation favorable.
La commune a ainsi pu financer elle-même une part importante de ses dépenses d’équipement, d’un montant proche de celui constaté au cours des cinq dernières années pour les communes comparables. Avec un faible endettement et un fonds de roulement très confortable, elle dispose de marges de manœuvre pour continuer à investir dans les prochaines années sans recours à l’emprunt.
Des irrégularités qui mettent en évidence une nécessaire professionnalisation de la gestion des ressources humaines et de la commande publique
Les procédures de gestion doivent être améliorées et formalisées afin d’assurer leur sécurité juridique.
La chambre relève en effet un certain nombre d’irrégularités dans la gestion des ressources humaines. Elle recommande ainsi à la commune de se mettre en conformité avec la loi en ce qui concerne les procédures de recrutement des agents contractuels ainsi qu’en matière de temps de travail afin de respecter le minimum légal annuel de 1 607 heures.
S’agissant de la commande publique, la commune ne dispose pas de l’organisation ni des outils lui permettant d’assurer le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.
Des achats ont été effectués en dehors de toute procédure de marché public alors que leurs montants nécessitaient une mise en concurrence formalisée. Par ailleurs, le contrôle de plusieurs marchés a mis en évidence des insuffisances, notamment au niveau de l’analyse des besoins et dans la rédaction des documents de consultation, qui ont conduit à des irrégularités dans les procédures de passation.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. : Présenter chaque année avant le vote du budget l’état chiffré de l’ensemble des indemnités perçus par les élus municipaux, en application de l’article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Recommandation n° 2. : Mettre en place des conventions de mise à disposition du personnel avec le CCAS.
Recommandation n° 3. : Publier sur le site internet de la commune les rapports sur les orientations budgétaires ainsi que les notes explicatives de synthèse jointes aux budgets primitifs et aux comptes administratifs (article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales).
Recommandation n° 4. : Mettre fin au dépassement d’heures supplémentaires du responsable du pôle bâtiment au-delà de 25 heures par mois et à leur caractère systématique, afin de se conformer à l’article 6 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
Recommandation n° 5. : Préciser par délibération les emplois habilités à percevoir des indemnités d’astreintes conformément à l’article 5 du décret n° 2001 623 du 12 juillet 2001.
Recommandation n° 6. : Appliquer le temps de travail de 1 607 heures, conformément à l’article L. 611-1 du code général de la fonction publique.
Recommandation n° 7. : Se conformer à la réglementation pour le recrutement et le renouvellement des agents contractuels, notamment concernant la déclaration préalable des vacances de postes et de rédaction d’un procès-verbal par le jury.
Recommandation n° 8. : Recenser les besoins en matière de commande publique afin de s’assurer du respect des seuils déterminant les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.
Recommandation n° 9. : Professionnaliser la fonction achat pour garantir le respect des règles de la commande publique.
