Contentieux contre les Documents stratégiques de façades définissant les emplacements des centrales éoliennes en mer

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Cartographie des différentes façades maritimes hexagonale, © IGN SHOM

À la suite du "débat public" intitulé "La mer en débat", l’État a publié des Documents Stratégiques de Façades (DSF) relatifs aux quatre façades maritimes de France métropolitaine Manche-Est & mer du Nord / Nord Atlantique & Manche Ouest / Sud Atlantique / Méditerranée. Ces documents ont été approuvés pour leur deux premières parties (volet stratégique) par quatre arrêtés inter-préfectoraux signés par le préfet maritime concerné et le préfet de région de la façade.

Zones prioritaires retenues pour le développement de l’éolien en mer, ©Dicom/MTE octobre 2024

Souvent situés dans ou autour des 12 milles marins (22,22 km) de la mer territoriale, les projets éoliens en mer sont tous placés face à des Grands Sites classés, portant ainsi atteinte aux plus beaux paysages littoraux de France. Les Documents Stratégiques de Façades définissent des emplacements pour des appels d’offres d’une trentaine de projets entre 10 et 40 km des côtes, voulant porter la puissance installée de l’éolien en mer de 1,8 GW actuellement à 15 GW en 2035 et 45 GW en 2050.

Plan de synthèse du développement éolien en mer.

Suite à quatre recours gracieux signés par 41 associations, une partie de celles-ci a décidé de former quatre recours contentieux correspondant aux quatre façades auprès des Tribunaux Administratifs compétents.

Falaises d’Etretat bientôt cernées de parcs éoliens en mer.

La mise en œuvre de ces Documents Stratégiques de Façades maritimes aurait en effet d’importantes répercussions sur le système énergétique français, avec des impacts socio-économiques, patrimoniaux et financiers considérables.

Réseau Energies Terre et Mer (RETM)

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