AVIS D’APPEL À CANDIDATURE AUX ASSOCIATIONS
Le Maire informe
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il est procédé au renouvellement du conseil d’administration du Centre Municipal d’Action Sociale (CMAS) de la Ville de Troyes, lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Administré par un conseil d’administration, le CMAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre.
En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l’action sociale et des familles :
Ce Conseil d’Administration, présidé par le Maire, est composé à parité d’élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ».
Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
- Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales ;
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du conseil d’administration du CMAS.
Elles sont invitées à adresser à Monsieur le Maire une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :
- Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département
- Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune
- Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CMAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CMAS
- Qui ne sont pas membres du conseil municipal.
Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d’administration courront jusqu’aux prochaines élections municipales.
DÉLAI IMPÉRATIF
Les associations intéressées voudront bien faire parvenir leurs propositions concernant leurs représentants au plus tard le 17 avril 2026 à l’adresse suivante :
- Hôtel de Ville de Troyes – Place Alexandre ISRAËL – 10 000 TROYES, sous pli recommandé avec accusé réception,
- ou par courriel à l’adresse suivante : affaires.juridiques@ville-troyes.fr, qui pourra le cas échéant être confirmé par courrier.
