L’employeur peut adopter une certaine tolérance en cas de pauses supplémentaires pour les fumeurs, au-delà des pauses réglementaires. Mais cette tolérance n’est pas une obligation. Si une pause cigarette excède le temps de pause prévu, qu’elle n’a pas été autorisée et que cela porte atteinte au bon fonctionnement du service, cela peut être considéré comme une faute du salarié. Mieux vaut donc fixer des règles claires dans le règlement intérieur.
À l’échelle d’une entreprise de 500 salarié.e.s, on estime que 30% de l’effectif consomme quatre cigarettes par jour, soit environ 126 000 mégots produits chaque année sur une moyenne de 210 jours de travail effectués.
L’article L. 3512-8 du Code de la santé publique interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif : bureaux, salles de réunion, espaces communs. Tous les lieux de travail fermés et couverts sont concernés. L’employeur doit afficher cette interdiction dans les locaux collectifs et en informer ses salariés, dans le règlement intérieur ou par note de service.
Le CSS est un combustible haute performance préparé à partir de déchets qui ne peuvent être recyclés. Il est utilisé dans des fours industriels, comme ceux des cimenteries, qui fonctionnent à plus de 1450°C. À cette température, toutes les matières, y compris les composés toxiques des mégots, sont entièrement détruites. L’énergie ainsi libérée se substitue à des énergies fossiles comme le charbon.
Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2005, n° 03-44.412, l’employeur est soumis à une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés concernant le tabagisme passif. Cette obligation s’étend à l’organisation des espaces et à la propreté des abords. Le responsable des lieux est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € s’il ne met pas en place la signalisation obligatoire ou s’il favorise le non-respect de l’interdiction de fumer.
Le règlement intérieur peut rappeler l’interdiction de fumer et prévoir les sanctions applicables. Pour les petites structures sans règlement formalisé, une note de service suffit. L’essentiel est de préciser les zones autorisées et les horaires de pause admis, pour éviter toute ambiguïté et tout sentiment d’injustice chez les non-fumeurs.
Un bon espace fumeur intègre du mobilier adapté : cendriers muraux ou sur pied pour éviter que les mégots se retrouvent au sol et faciliter l’entretien. Mais s’équiper ne suffit plus. De plus en plus d’entreprises intègrent une vraie filière de valorisation : installation de cendriers, collecte régulière et traitement des mégots en tant que déchets dangereux. La solution écomégot de Keenat propose exactement ce type d’accompagnement clé en main.
