Le Val de Loire, site classé au Patrimoine mondial de l’UNESCO, est menacé par le projet d’installation de 4 éoliennes de 142 mètres de haut. Depuis 2017, malgré des expertises et des contre-expertises, la société Innergex tente en effet d’implanter un parc éolien nommé "Oratorio" sur la commune d’Auzouer-en-Touraine, à proximité de sites remarquables, comme le château d’Amboise (14km), la pagode de Chanteloup (17km) ou encore le château de Chaumont-sur-Loire (16km), des joyaux du patrimoine de la Vallée de la Loire.
Les associations ont saisi en juin 2024 la Cour administrative d’appel de Versailles en annulation de l’autorisation environnementale délivrée le 19 février 2024 au parc éolien par le préfet d’Indre-et-Loire.
La Cour a rendu son arrêt le 10 avril 2026. Celui-ci annule l’autorisation préfectorale sur une motivation exclusivement patrimoniale ! Il reprend très largement les griefs mis en évidence dans notre article du 24 novembre 2023.
La Cour rappelle, qu’aux termes de l’article L. 181-3 du code de l’environnement, « L’autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu’elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du même code [...] ». Or, l’article L. 511-1 désigne sur « les installations [...] qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients [...] soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, [...] soit pour la conservation des sites et des monuments ».
Le Val de Loire étant inscrit depuis le 30 novembre 2000 sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, l’article L. 612-1 du code du patrimoine trouvait application. Celui-ci précise que : "Pour assurer la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien [inscrit au Patrimoine Mondial], un plan de gestion comprenant les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en œuvre est élaboré conjointement par l’Etat et les collectivités territoriales concernées, pour le périmètre de ce bien et, le cas échéant, de sa zone tampon, puis arrêté par l’autorité administrative."
Ce plan de gestion, approuvé par un arrêté du préfet de la région Centre-Val de Loire du 15 novembre 2024, allait au-delà du bien UNESCO et de sa zone tampon pour s’intéresser au grand paysage. Comme le relève la Cour, le plan de gestion recommande ainsi parmi ses "propositions d’actions" "de « ne pas implanter d’éoliennes visibles depuis le Val, et notamment pas à moins de 15 km du rebord du Val » et explicite ainsi cette recommandation : « Pratiquement on peut considérer que l’implantation d’éoliennes est à proscrire à moins de 15 km du rebord du Val de Loire, sauf à ce qu’une étude détaillée garantisse que des obstacles naturels (mouvement de relief, configuration particulière, forêt, urbanisation...) empêchent toute vue depuis le Val et toute covisibilité avec des monuments historiques ou des sites remarquables du périmètre »".
La Cour considère, qu’"En l’espèce, dès lors que le site d’implantation du projet se situe en dehors du périmètre du bien inscrit, à une dizaine de kilomètres de celui-ci et à environ six kilomètres de sa zone tampon, ces dispositions ne trouvent pas à s’appliquer. Néanmoins, le juge des installations classées pour la protection de l’environnement peut, pour apprécier l’intérêt et la qualité du paysage et les atteintes qui peuvent lui être portées pour l’application du livre ler du code de l’environnement, prendre en considération tout élément utile tel que, le cas échéant, le contenu d’une « charte d’engagement » adoptée volontairement par des communes situées en dehors du périmètre du bien inscrit et de sa zone tampon".
