VOUS LISEZ UN ARTICLE DE L'ACTUALITÉ DE LA PRESIDENTE DU SNPCC
Vous lisez un article issu des "actualités de la présidente", où nous partageons les actions et engagements portés par le SNPCC.
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Suivez nos prises de position et les évolutions qui accompagnent notre secteur
Campagne de la DGT : contrôles de l’Inspection du Travail visant le salariat déguisé
Lancement par la Direction Générale du Travail d’une campagne de contrôles visant le salariat déguisé via la micro-entreprise.
L’objectif : faire évoluer les pratiques et lutter contre les situations où un indépendant est en réalité traité comme un salarié… sans les droits associés.
Les contrôles sont prévus de mars à août 2026.
Les inspections examineront plusieurs critères (lien de subordination, client unique, matériel imposé, etc.) pour détecter les abus.
⚠️ En cas de requalification en contrat de travail :
- Droits salariés pour le travailleur (salaire, congés, chômage…)
- Indemnités possibles (jusqu’à 6 mois de salaire)
- Sanctions lourdes pour l’employeur : amendes, prison, fermeture, remboursement des cotisations…
En cas de besoin : [email protected]
Campagne de la DGT : contrôles de l’Inspection du Travail visant le salariat déguisé
