➡️ Quel est le rôle de la CCID ?
La commission intervient en lien avec l’administration fiscale pour :
- Déterminer les locaux de référence servant à l’évaluation des biens d’habitation ;
- Participer à l’évaluation des propriétés bâties ;
- Émettre un avis sur les propositions de l’administration fiscale ;
- Contribuer à l’élaboration des tarifs d’évaluation ;
- Donner un avis sur certaines réclamations des contribuables.
➡️ Qui peut candidater ?
Pour déposer votre candidature, vous devez :
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
- Avoir au moins 18 ans ;
- Jouir de vos droits civiques ;
- Être inscrit au rôle des impôts directs locaux de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire ;
- Être familiarisé avec les réalités locales et disposer de connaissances suffisantes pour participer aux travaux de la commission.
Ne peuvent pas candidater les personnes ayant fait l’objet de condamnations pour fraude fiscale ou d’opposition à contrôle fiscal, ou d’une procédure d’évaluation d’office.
Comment candidater ?
En précisant vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale et taxes locales au titre desquelles vous êtes contribuable. La candidature est à transmettre par mail à : finances@mairiecosnesurloire.fr avant le jeudi 07 mai 2026 à minuit.
Comment sont désignés les membres ?
Le Conseil municipal établit une liste de 32 candidats :
- 16 candidats titulaires
- 16 candidats suppléants
Cette liste est ensuite transmise à la Direction Départementale des Finances Publiques, qui désigne :
- 6 commissaires titulaires
- 6 commissaires suppléants
Les membres sont nommés pour la durée du mandat municipal.
Une fois les commissaires désignés, les services de la Ville informeront chaque membre individuellement par courrier.
