À la suite d’un cycle d’auditions organisé en début d’année, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a adopté un rapport sur la formation des élus locaux, rédigé par son président Stéphane Delautrette (SOC, Haute-Vienne).
Partant du constat d’un recours insuffisant (3 à 5 % des élus, avec de fortes disparités selon les collectivités), le rapport appelle à un « véritable sursaut en faveur du recours à la formation des élus locaux, en consolidant et en articulant plus efficacement les deux voies existantes : d’une part, la formation financée par les collectivités, qu’il est proposé de structurer autour d’un « service public d’accompagnement de la formation des élus locaux », d’autre part, le DIFE, dont la gestion par la Caisse des dépôts gagnerait à être à la fois simplifiée et davantage valorisée. »
Rappelons que la loi portant création d’un statut de l’élu local du 22 décembre 2025 prévoit la possibilité de suivre « session d’information » en début de mandat (article 25), pour laquelle le député souhaite laisser aux élus locaux le soin d’identifier leurs besoins de formation.
Parmi les 15 recommandations, le rapport préconise également d’autoriser le Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT) à mettre en place des formations destinées aux élus, de mettre en place une politique d’évaluation de la qualité des formations délivrées aux élus locaux ou encore de créer à l’échelon national un service public d’accompagnement des élus locaux dans leur parcours de formation, qui serait chargé d’informer les élus sur leurs droits et de tenir à jour un catalogue centralisé.
Le rapport : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/colter/l17b2686_rapport-information
