CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
La gestion de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume manque de rigueur, sa gouvernance et son organisation étant porteuses de risques. Sa situation financière est structurellement tendue en raison de recettes par habitant très inférieures à la moyenne.
La gestion des ressources humaines est défaillante en raison de l’absence de formalisation des procédures et de multiples irrégularités, concernant notamment le temps de travail. La fonction « achats » doit être professionnalisée et son organisation formalisée car les règles de la commande publique ne sont pas respectées, la commune recourant parfois à des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence.
SYNTHÈSE
La commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est située au pied du mont Aurélien et du massif de la Sainte-Baume. Membre de la communauté d’agglomération de la Provence Verte (CAPV), elle compte 17 700 habitants. La gouvernance de la commune a été marquée par une certaine instabilité depuis 2023, induisant des risques tant en termes de régularité que d’efficacité de la gestion.
La gestion de la commune manque de rigueur. L’absence de formalisation des processus, l’instabilité des diverses délégations, l’insuffisance du contrôle interne et le faible encadrement des services sont porteurs de risques. Malgré ce contexte, les enjeux de probité sont insuffisamment pris en compte, pour les élus comme pour les agents.
La situation financière est structurellement tendue
La situation financière de la commune est tendue. La section de fonctionnement dégage un autofinancement structurellement bas en raison d’un niveau de recettes par habitant inférieur de 45 % à la moyenne des communes comparables. Cette particularité s’explique essentiellement par la faiblesse de la fiscalité reversée par la CAPV (37 € par habitant contre 205 € en moyenne), notamment les attributions de compensation.
Par conséquent, la commune dispose de faibles marges de manœuvre et sa situation financière devient préoccupante dès lors que des dépenses exceptionnelles interviennent. Or, celles ci ont été nombreuses depuis 2019 (reversement des excédents des budgets annexes « eau » et « assainissement », absence de paiement des loyers par l’EHPAD, incendie d’une école) et la commune devra encore – notamment – reverser plus de 700 000 € à l’intercommunalité au titre de la compétence « eau ».
L’information financière doit être améliorée, comme la fiabilité des comptes qui est affectée par des restes à réaliser en recettes pas toujours justifiés.
Le pilotage des investissements doit être développé par la mise en place d’un plan pluriannuel. La commune a investi 29 M€ entre 2019 et 2024, dont 15 M€ pour la construction du complexe sportif du clos de Roques. Les investissements ayant notamment été financés par des emprunts, la dette a augmenté de 33 % entre 2019 et 2024, tout en demeurant, à ce jour, encore supportable. En revanche, le niveau de la trésorerie est préoccupant depuis 2024.
La gestion des ressources humaines est défaillante en raison d’une absence de formalisation des procédures et de multiples irrégularités
La gestion des ressources humaines souffre d’un grand manque de formalisation de ses règles et procédures, notamment concernant le temps de travail. Celui-ci est inférieur à la durée légale imposée à l’ensemble de la fonction publique. Le report des jours de congé et des heures de récupération, qui s’effectue sans limite de nombre ni de durée, doit être encadré.
L’adoption d’un règlement du temps de travail par le conseil devra permettre la remise à plat de l’ensemble des règles relatives au temps de travail. La commune doit se doter de dispositifs de contrôle de l’effectivité du temps de travail.
D’autres irrégularités marquent les ressources humaines : la commune recrute à tort des agents contractuels pour répondre à des besoins permanents, les heures supplémentaires sont payées irrégulièrement (en l’absence de contrôle automatisé et de délibération adéquate), la prime de fin d’année n’est pas régulière et le complément indemnitaire annuel est mal utilisé.
Malgré un contexte de baisse des effectifs (-10 %) qui affecte particulièrement certains services comme les écoles, la commune ne déploie pas de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. En dépit d’un niveau d’absentéisme élevé, elle ne procède à aucune analyse de ses causes, de son coût et de son évolution.
La faible augmentation des dépenses de personnel (+650 000 € entre 2019 et 2024, soit 7 %) s’explique exclusivement par la baisse des effectifs, la rémunération moyenne par agent ayant augmenté de 19 % sur cette période.
La fonction « achats » doit être professionnalisée, les règles de la commande publique ne sont pas respectées
La fonction « achats » doit être renforcée et son organisation formalisée. À ce jour, elle est essentiellement décentralisée dans les services. Le service de la commande publique comporte un seul agent pour moins de la moitié de son temps, ce qui est très insuffisant pour une collectivité de cette taille.
La commune recourt parfois de manière injustifiée à des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables, notamment en raison de l’absence de recensement rigoureux des besoins. La méconnaissance des règles de la commande publique et du fonctionnement des commissions appelle à une nécessaire professionnalisation.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Afin de prévenir les risques de conflits d’intérêts, s’assurer du déport des élus municipaux lors des votes concernant des associations dans lesquelles ils sont impliqués.
- Recommandation n° 2. : Élaborer un plan pluriannuel d’investissement sur cinq ans reprenant l’ensemble des projets programmés ainsi que leur financement.
- Recommandation n° 3. : Adopter un règlement du temps de travail.
- Recommandation n° 4. : Se conformer sans délai à la durée légale du travail de 1 607 heures par an en supprimant les jours de congés irréguliers et en appliquant la journée de solidarité.
- Recommandation n° 5. : Adopter une délibération permettant le versement régulier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
- Recommandation n° 6. : Mettre en place un système de contrôle automatisé permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires réalisées, afin de régulariser le versement des indemnités et de respecter les plafonds règlementaires.
- Recommandation n° 7. : Mettre en œuvre une analyse et un plan de prévention de l’absentéisme, notamment pour raisons médicales, et en assurer le suivi.
- Recommandation n° 8. : Se conformer aux articles L. 331-8 à L. 332-21 du CGFP pour le recrutement d’agents sur emplois permanents, notamment en procédant aux déclarations de vacance d’emploi et en privilégiant le recrutement de fonctionnaires.
- Recommandation n° 9. : Supprimer la prime de fin d’année irrégulière.
- Recommandation n° 10. : Renforcer et professionnaliser la fonction « achats » afin de sécuriser les procédures de la commande publique.
- Recommandation n° 11. : Respecter le rôle et les règles de fonctionnement de la commission pour les marchés à procédure adaptée, dont le rôle est consultatif.
- Recommandation n° 12. : S’assurer du respect de la computation des seuils pour les achats publics et appliquer les procédures de marchés adéquates.
