La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie (SISARC), pour les exercices 2020 et suivants, dans le cadre de l’enquête régionale concernant « la prévention des inondations en Auvergne-Rhône-Alpes ».
Une organisation structurée mais encore fragile face au risque d’inondation
Créé en 2007 et compétent en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) depuis 2019, le syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie (SISARC) agit sur un bassin versant marqué par de forts enjeux. Les digues de l’Isère et de l’Arc, construites au XIXème siècle et longues de près de 80 km, restent au cœur du dispositif. Mais leur vieillissement et la pathologie dite du « lit amoindri » notamment, les fragilisent durablement alors même que l’absence de crue majeure récente alimente un faux sentiment de protection.
Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ont pourtant permis des avancées majeures.
Le premier programme (2005-2013, 6,7 M€) a fourni un diagnostic et conduit à l’élaboration du plan de prévention du risque inondation (PPRI de 2013). Le second (2014 2023, 32 M€) a financé la restauration de 15 km du lit de l’Isère, l’extraction d’un million de m³ de sédiments et la sécurisation de digues. Ces programmes ont aussi renforcé la culture du risque à travers la stratégie locale de gestion du risque d’inondation (SLGRI).
Toutefois l’absence de bilan analytique complet, la lourdeur des procédures et le blocage du financement du troisième programme limitent aujourd’hui la continuité des actions. Le transfert – en urgence, début 2024, et sans moyens humains et financiers – des digues domaniales par l’État accentue les difficultés. Le SISARC n’apparaît pas à même d’en assurer à terme, l’entretien.
Des ressources limitées et une gestion financière perfectible
Le financement du syndicat repose sur :
• les contributions de ses membres (département et intercommunalités) ;
• les subventions d’investissement, notamment du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit « fonds Barnier »), de l’agence de l’eau Rhône- Méditerranée-Corse et des programmes PAPI ;
• indirectement, la taxe GEMAPI, instituée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, plafonnée à 40 € par habitant. Levée de manière inégale par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), elle ne couvre pas les besoins réels alors que 110 M€ de travaux sont prévus d’ici 2037.
Le syndicat a engagé une réorganisation interne de ses moyens humains et matériels, mais ses marges financières restent réduites. Le pilotage budgétaire demeure fragile : exécution partielle des crédits, prévisions peu fiables, absence de programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et suivi comptable perfectible.
Un défi de soutenabilité et de gouvernance
Au total, le SISARC a su structurer une politique de prévention et engager des opérations de grande ampleur. Mais l’écart reste marqué entre l’ampleur des risques, l’état des ouvrages et les ressources disponibles. La consolidation des outils financiers, la diversification des ressources et l’appui renforcé de l’État apparaissent indispensables pour garantir la pérennité des actions engagées.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Constituer des provisions pour risques et charges conformément aux articles L. 2321-2-29° et R. 2321-2 du code général des collectivités territoriales.
Recommandation n° 2 : Réaliser un bilan précis du PAPI n° 2 par axe présentant les opérations réalisées ainsi qu’un bilan financier détaillé par opérations et par financeurs.
Recommandation n° 3 : Réaliser un retour d’expérience de chaque épisode de gestion de crise.
Recommandation n° 4 : Mettre en place un dispositif opérationnel de surveillance et d’intervention en situation de crise, en lien avec les communes et le département.
Recommandation n° 5 : Élaborer les rapports d’orientation budgétaire en conformité avec les dispositions de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales.
Recommandation n° 6 : Élaborer une programmation pluriannuelle des investissements soutenable financièrement et la présenter chaque année au conseil syndical.
