Jury criminel : tirage au sort des jurés d’assises 2027

Compatibilité
Sauvegarder(0)
partager
Passer au contenu
[INFO] EXPOSITION : Devoir de mémoire, nos héros coudekerquois du 5 mai au 3 juin 2026 de 14h à 18h Maison de la Mémoire – Espace du Maître de Poste + d’infos

Jury criminel : tirage au sort des jurés d’assises 2027

Le mardi 5 mai à 15h30, se tiendra en mairie, au service Élections de l’Hôtel

Le mardi 5 mai à 15h30, se tiendra en mairie, au service Élections de l’Hôtel de Ville, le tirage au sort public permettant d’établir la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027.

Cette démarche, encadrée par les lois n°78-788 du 29 juillet 1978 et n°81-82 du 2 février 1981, est réalisée à partir des listes électorales.

À l’issue de cette première étape, un second tirage au sort sera organisé par une commission spéciale rattachée à la cour d’assises de chaque département. Les citoyens désignés sont amenés à siéger aux côtés des magistrats professionnels afin de juger les crimes relevant de la cour d’assises. Cette mission civique est obligatoire, sauf motif grave dûment justifié.

À Coudekerque-Branche, ce tirage au sort se déroulera sous la présidence de Catherine Vanrenterghem, Maire adjointe déléguée à l’administration générale et au logement. Pour en savoir plus sur le rôle des jurés d’assises, vous pouvez consulter le site du Service public.

Publié le: 4 mai, 2026Categories: ServicesVues: 7

Partagez cet article sur vos plateformes préférées

Articles similaires

Horaires et renseignements :
L’Hôtel de Ville de Coudekerque-Branche vous accueille du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 09h00 à 12h00. * Sauf périodes de vacances scolaires.

Hôtel de Ville
Place de la République CS30119
Coudekerque-Branche Cedex 59411

Tél : 03 28 29 25 25
Télécopie : 03 28 60 85 09

Horaires et renseignements :
L’Hôtel de Ville de Coudekerque-Branche vous accueille du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 09h00 à 12h00. * Sauf périodes de vacances scolaires.

Hôtel de Ville
Place de la République CS30119
Coudekerque-Branche Cedex 59411

Tél : 03 28 29 25 25
Télécopie : 03 28 60 85 09

Fermer la vue rapide du produit×

Titre

Page load link
Coordonnées
admin-ville-cdk