Reprise des concessions échues dans les cimetières communaux de Brunoy
L’arrêté 26.245/DF du 05 mai 2026, s’appuie sur le Code général des collectivités territoriales ainsi que sur le règlement du cimetière communal. Il prévoit la reprise de plusieurs concessions temporaires dont les droits sont expirés depuis plusieurs années et qui n’ont pas été renouvelées par les concessionnaires ou leurs ayants droit.
Pourquoi cette reprise ?
Les concessions temporaires de 15, 30 ou 50 ans doivent être renouvelées dans les deux années suivant leur expiration. Passé ce délai, et en l’absence de renouvellement, la Ville est autorisée à reprendre les emplacements concernés.
Cette procédure répond également à une nécessité de gestion des espaces funéraires afin de garantir des places disponibles pour les nouvelles inhumations.
Ce qui est prévu
À compter du 22 juin 2026, les concessions listées dans l’arrêté feront officiellement l’objet d’une reprise par la commune. La liste concerne des concessions situées dans les cimetières « Nouveau » et « Ancien » de Brunoy.
Les familles ou ayants droit sont invités à retirer, avant cette date, les monuments, plaques ou emblèmes présents sur les sépultures. À défaut, ces éléments seront enlevés par l’entreprise chargée des travaux.
Aussi,
- les restes mortels seront exhumés puis déposés dans l’ossuaire communal ;
- les terrains libérés pourront ensuite être réattribués pour de nouvelles concessions.
Information des familles
L’arrêté sera affiché au cimetière, à l’Hôtel de Ville ainsi que sur les panneaux municipaux. Les concessionnaires connus ou leurs ayants droit seront également notifiés lorsque cela est possible.
Les personnes concernées disposent par ailleurs d’un délai de deux mois pour exercer un recours devant le Tribunal administratif de Versailles.
