La vidéosurveillance au service de la sécurité dans les ERP
Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, les Établissements Recevant du Public (ERP) et leurs périphéries immédiates sont placés sous vidéoprotection. Ce dispositif permet une surveillance adaptée aux enjeux de chaque site dans un cadre légal.
Une protection ciblée pour les usagers et les agents
La présence de caméras au sein et aux abords des ERP répond à des objectifs de tranquillité publique essentiels :
- Sécurité des personnes : Prévention des incivilités, des agressions et sécurisation des flux de visiteurs.
- Protection des biens : Lutte contre le vandalisme, les dégradations et les tentatives d’intrusion dans les bâtiments communaux.
- Appui opérationnel : En cas d’incident, les images permettent une levée de doute immédiate et facilitent l’intervention des agents de sécurité ou de la Police.
Un cadre réglementaire strict
Le déploiement de caméras dans les ERP est soumis à l’autorisation préfectorale et respecte scrupuleusement les recommandations de la CNIL :
- Respect de la vie privée : Les caméras sont orientées de manière à ne filmer que les zones de circulation publique et les accès.
- Information du public : Des panneaux d’information, comportant un pictogramme « caméra », sont installés de façon permanente à l’entrée de chaque établissement concerné.
- Absence de son :Aucune captation sonore n’est autorisée.
- Accès limité : Seules des personnes habilitées peuvent visionner les images en direct : le Maire de la commune, les agents de la Police municipale ou les opérateurs du CSU.
Mentions Légales et Protection des Données (RGPD)
- Responsable du traitement : La Ville de Franconville-la-Garenne, représentée par Monsieur le Maire.
- Finalités : Sécurité des personnes, secours aux personnes, défense incendie, prévention des atteintes aux biens et constatation des infractions
- Bases légales : Code de la sécurité intérieure (art. L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4)
Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978
Règlement Européen 2016/679 Article 6(1)(e) - Durée de conservation : Les images sont conservées 15 jours maximum, sauf procédure judiciaire en cours.
- Destinataires : Personnel habilité de la Ville et forces de l’ordre (Police/Gendarmerie).
Vos droits
Chaque citoyen dispose d’un droit d’accès aux images sur lesquelles il apparaît, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.
- Pour exercer vos droits d’accès aux images qui vous concernent : Contactez la Police Municipale à police.municipale@ville-franconville.fr
- Responsable ou Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@ville-franconville.fr
- Réclamations : Vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr/plaintes ou signaler une anomalie au Préfet du département ou à la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Une couverture sur la ville
En complément de la protection spécifique des ERP, la Ville de Franconville-la-Garenne dispose d’un réseau de 90 caméras couvrant l’espace public (rues, gares, axes stratégiques).
Ces images sont centralisées et visionnées 24h/24 et 7j/7 par le Centre de Supervision Urbain (CSU) de Val Parisis, géré par la Police mutualisée. Ce dispositif intercommunal assure une coordination optimale entre les 15 communes de l’Agglomération pour une réactivité accrue face aux incidents sur l’ensemble du territoire.
