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En application de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.120-1 du Code de l’environnement prévoit de mettre à disposition du public, les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Dans le cadre de la 8e campagne de surveillance « nitrates », la révision des zones vulnérables dans le bassin Loire-Bretagne a été engagée à l’automne 2025.
Vous pouvez vous exprimer sur ce projet durant la période , du 26 mai au 26 juin 2026, par voie électronique, sur le site de la DREAL Centre-Val de Loire.
