La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Valence pour les exercices 2020 et suivants. Des développements particuliers ont été réalisés dans le cadre de deux enquêtes nationales communes à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes sur les thèmes de la masse salariale et des agents contractuels, pour lesquelles est inclue l’année 2019.
Commune la plus peuplée de la Drôme et huitième d'Auvergne-Rhône-Alpes, Valence est la préfecture du département ; elle présente une population stable depuis 10 ans estimée en 2024 à 64 483 habitants ,. Elle est intégrée à l’agglomération Valence Romans Agglo, qui regroupe 54 communes et compte environ 227 000 habitants.
Une situation financière globalement saine
La situation financière de la commune est globalement saine : les niveaux d’autofinancement sont satisfaisants. La commune devra veiller à infléchir en 2025 la trajectoire d’évolution à la hausse de ses charges à caractère général constatée en 2024 afin de maintenir un niveau correct d’autofinancement.
Sa capacité de désendettement s’élève à 4,7 ans fin 2024 (contre 4,8 ans fin 2020), loin du seuil d’alerte de 12 ans.
Toutefois, une hausse de l’encours de dette est attendue pour 2025, la commune ayant choisi de décaler à 2025 la souscription d’emprunt nécessaire en 2024. Pour compenser, elle a dû différer le paiement de sommes dues à l’Agglomération et vu se dégrader son encours fournisseurs.
Une gestion des ressources humaines à améliorer
La masse salariale représente 57,5 % des dépenses de gestion (contre 58,2 % en moyenne pour les communes comparables), ce qui en fait un enjeu majeur pour la commune. Son évolution entre 2019 et 2024, de 4,9 % en moyenne annuelle, s’explique principalement par les mesures nationales imposées à la collectivité, et dans une moindre mesure par la hausse des effectifs corrélée au renforcement de plusieurs services.
Afin de couvrir ses besoins en personnels, la commune a eu recours de façon importante et parfois dans des conditions irrégulières à des agents contractuels non permanents, pratique qu’il conviendra à l’avenir d’encadrer plus strictement. Elle a également payé 315 578 heures complémentaires (versées aux agents à temps non complet) entre 2019 et 2024 (ce qui équivaut à 32 postes créés à temps plein et occupés en permanence pendant la période entre 2019 et 2024), générées quasi-exclusivement par la direction enfance jeunesse afin d’assurer la continuité des services, puis a choisi, pour assainir cette situation fin 2024, de créer une équipe chargée des remplacements pour cette direction.
Malgré les précédentes alertes de la chambre, la commune a poursuivi le versement de primes irrégulières, tel celui d’un treizième mois. La révision en cours du RIFSEEP doit être l’occasion de mettre fin à l’ensemble des pratiques irrégulières constatées.
Conformément à l’obligation instituée en 2019 par la loi de transformation de la fonction publique, la commune doit encore arrêter ses lignes directrices de gestion stratégiques, qui pourraient utilement inclure un volet concernant les agents contractuels, ainsi que son plan d’action égalité femmes-hommes.
Des évolutions positives du service rendu aux usagers
Les marchés publics ont été orientés progressivement vers plus de performance sociale, environnementale et économique et ces enjeux sont inscrits depuis 2023 au sein d’un schéma de promotion des achats socialement responsables. Deux marchés globaux de performance ont ainsi été lancés et si la mise en œuvre du marché pour la Cité de l’escalade a été peu maitrisée, celle concernant trois écoles et la Maison pour tous de Fontbarlettes a été efficace.
Dans le même temps, les négociations menées et les évolutions opérées concernant la délégation de service du réseau de chaleur urbain ont permis de contenir la hausse des prix de vente et de permettre à plus de 8 000 ménages d’accéder à une énergie dont la part renouvelable est de plus de 50 %.
La commune pourrait encore améliorer le service rendu aux citoyens en simplifiant le parcours usager dans l’accès à ses services publics et en garantissant une utilisation sécurisée du matériel informatique des écoles.
Des relations avec les tiers à sécuriser
La commune exerce un contrôle de gestion de bonne qualité sur les subventions versées aux tiers.
Pour en améliorer la sécurité juridique, la commune devra veiller à mettre à jour ses conventions avec les écoles privées et les associations exerçant dans les Maisons pour tous et mieux encadrer la réserve citoyenne en mettant en place les contrats d’engagement prévus par la loi.
La commune a développé une politique de mécénat dynamique, lui permettant de financer des projets culturels ou environnementaux à hauteur de 1,6 M€ sur la période contrôlée. La chambre a constaté la mise en place de mécénat avec plusieurs entreprises attributaires d’un marché global de performance. Afin de se prémunir de tout risque de conflits d’intérêts, la commune devra à l’avenir s’interdire de solliciter et d’accepter le mécénat d’une entreprise qui participerait ou aurait participé récemment à une mise en concurrence préalable à la passation d’un marché public, que l’objet du mécénat éventuel ait un lien direct ou non avec l’objet du marché.
Des pratiques administratives plus ou moins structurées selon les services
La structuration de la commande publique apparaît robuste et permet une passation des marchés globalement maitrisée.
En termes de gestion des systèmes d’information, la sécurité et la protection des données sont globalement satisfaisantes.
La commune doit prêter une attention renforcée à l’amélioration de ses performances comptables afin de mettre fin aux difficultés de recouvrement rencontrées, d’améliorer ses délais de paiement et de veiller à la bonne exécution comptable de ses marchés.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. S’interdire, dans le cadre de sa charte éthique, de solliciter et d’accepter le mécénat ou le parrainage d’une entreprise qui participerait ou aurait participé récemment à une mise en concurrence préalable à la passation d’un marché public, que le sujet du mécénat éventuel ait un lien direct ou non avec l’objet du marché.
Recommandation n° 2. : Créer par délibération un nombre d’emplois non permanents correspondant au besoin réel de la commune et à la définition légale (liés à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois ou à un accroissement saisonnier) et préciser la durée prévisionnelle des contrats ainsi que les évènements ou services concernés.
Recommandation n° 3. : Mettre fin au versement de la prime du 13ème mois et aux indemnités de départ à la retraite et pour médaille du travail.
Recommandation n° 4. : Mettre en place des lignes directrices de gestion stratégiques, incluant un volet dédié aux agents contractuels.
