La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille (CCVBA) pour les exercices 2019 et suivants. Créée au 1er janvier 2017, la CCVBA regroupe 19 communes et 15 207 habitants, à l’est de la Sarthe.
Une communauté de communes dotée de compétences étendues, confrontée à un enjeu d’attractivité
À dominante rurale, le territoire de la CCVBA est confronté à un enjeu d’attractivité économique suite à la perte d’emplois industriels au cours des quinze dernières années.
Les compétences de la CCVBA recouvrent l’aménagement et l’entretien de la voirie, la gestion d’un multi-accueil petite enfance, d’un centre de santé, d’une école de musique et d’une base de loisirs. Pour les exercer, la CCVBA s’appuie sur différents acteurs extérieurs, auxquels elle consacre le tiers des dépenses réelles de fonctionnement du budget principal, d’un total de 6,7 M€. Ce choix a pour effet de limiter sa visibilité sur les actions menées et de réduire ses marges de manœuvre pour optimiser sa gestion.
La CCVBA a développé des actions cohérentes au regard des enjeux du territoire (accompagnement à l’installation d’entreprises et des jeunes actifs, soutien de l’offre d’accueil des jeunes enfants notamment). Si une dynamique plutôt positive semble être à l’œuvre ces dernières années en matière de création d’entreprises, les progrès en matière d’accès aux soins restent limités, en l’absence de levier significatif de la CCVBA sur l’installation des médecins. Elle gagnerait à définir les priorités d’action et à en échelonner la mise en œuvre, en fonction de sa capacité à faire.
Des communes associées à la gouvernance de l’intercommunalité, mais dont la contribution financière aux actions menées est limitée
Le fonctionnement des instances communautaires témoigne d’une volonté d’informer et d’associer l’ensemble des communes membres aux affaires intercommunales (représentation de l’ensemble des maires au sein du bureau, élaboration d’un rapport d’orientations budgétaires annuel).
Toutefois, les communes contribuent de façon limitée au financement des compétences intercommunales, qui représentent un coût parfois significatif pour la CCVBA. Le différentiel de fiscalité reversé aux communes s’élève ainsi à 164 € par habitant en 2023 contre 92 € en moyenne pour les communautés de communes de même strate. Une réévaluation du coût des charges transférées à la CCVBA paraît souhaitable pour définir un mode de financement plus équilibré au sein de l’ensemble intercommunal.
Une capacité financière aujourd’hui limitée
La CCVBA dispose d’une épargne brute peu élevée (capacité d’autofinancement brute de 11 % des produits de gestion pour le budget principal en 2024), en dépit de la progression de ses produits
(4 M€ en 2024, soit + 15 %) sur la période, supérieure à celle des charges de gestion (3,52 M€, soit
+ 13 %).
Si son encours de dette (4 M€ à l’échelle consolidée) est inférieur à la moyenne de la strate, sa capacité de désendettement (sept ans à l’échelle consolidée) est fragilisée par la faiblesse de l’épargne brute.
La CC bénéficie d’une situation bilancielle favorable à la réalisation de nouveaux investissements. Une programmation pluriannuelle de ses investissements lui permettrait néanmoins de mieux piloter ses opérations et d’avoir une plus grande visibilité sur ses dépenses à moyen terme.
Pour améliorer sa capacité financière, la CCVBA pourrait explorer plusieurs pistes, parmi lesquelles la sécurisation du recouvrement des recettes et de l’achat public, un réexamen de ses relations financières avec les communes membres et des conditions dans lesquelles elle externalise certaines compétences.
