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Infos Barreau
Faisant suite à la publication du décret n° 2026-364 du 10 mai 2026 prescrivant les mesures d’urgence nécessaires à la gestion du risque d’infection à hantavirus Andes , la Cour d’Appel précise les modalités de mise en œuvre des mesures de quarantaine et d’isolement au sein de la juridiction.
Consulter les documents
- Note relative au traitement des mesures de quarantaine et d’isolement au sein de la cour d’appel
- Bordereau de transmission dédié sous format dématérialisé
Une note complémentaire est parallèlement adressée aux préfectures pour leur préciser le circuit à respecter en matière d’appel dans ce contentieux.
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