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Digest / Communiqué

CIAS Cœur d'Astarac en Gascogne (Gers)

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Le secrétaire général de la Préfecture du Gers a saisi la Chambre régionale des comptes sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territorial. 

Source: https://www.ccomptes.fr/fr/publications/cias-coeur-dastarac-en-gascogne-gers
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