Réglementation
Article précédent Article suivantPublié le : 9 Juin 2026
Le Parlement européen a publié le 9 juin 2023 un Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) dont l’objectif est de minimiser la contribution de l’Union Européenne (UE) à la déforestation et la dégradation des forêts dans le monde.
Retrouvez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour assurer la mise en conformité RDUE de votre entreprise 👇
- METHODOLOGIE
Les exigences RDUE que devront appliquer les entreprises de la filière bois varient en fonction de la catégorie d’entreprise à laquelle ils appartiennent, de leur position dans leur chaîne d’approvisionnement et de la nature de leurs activités. La FNB a élaboré des fiches pédagogiques RDUE pour permettre à chaque entreprise de comprendre comment appliquer cette réglementation :
Pour permettre à chaque entreprise de déterminer à quelle catégorie elle appartient et à partir de quelle date elle doit répondre aux exigences RDUE
A destination des entreprises qui achètent, récoltent du bois sur pieds en France métropolitaine et en assurent la commercialisation ou transformation
A destination des entreprises de transformation et/ou de négoce de produits bois ou dérivés bois, situées sur le territoire de l’Union européenne
A destination des entreprises qui importent au sein de l’Union européenne, des produits bois ou dérivés bois depuis des pays tiers
- UTILISATION DU SYSTEME D’INFORMATION EUROPEEN
Le Système d’Information Européen est accessible par l’intermédiaire de deux plateformes (actuellement fermées pour mise à jour) :
- LIVE (plateforme à valeur juridique sur laquelle les déclarations enregistrées peuvent être contrôlées) accessible ICI
- ACCEPTANCE (plateforme de formation sans valeur juridique, vivement conseillée d’ici fin 2026) accessible ICI
Si vous disposez d’un outil interne de suivi (ERP, ERP maison, logiciel de suivi de production, logiciel d’exploitation…) que vous souhaitez interconnecter avec le Système d’Information Européen pour générer automatiquement les déclarations de Diligence Raisonnée, transmettez à votre fournisseur de logiciel ou votre informaticien en interne les caractéristiques techniques de l’API disponibles ICI
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